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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Sylvia Pinel
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
6 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
6 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (
6 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
6 interventions
)
Lutte contre la corruption (
5 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
5 interventions
)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
3 interventions
)
Ratification du traité de lisbonne (
3 interventions
)
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (
3 interventions
)
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (
3 interventions
)
Éthique du sport et droits des sportifs (
3 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
2 interventions
)
Garde à vue (
2 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (
2 interventions
)
Lutte contre les discriminations (
1 intervention
)
Réforme de l'hôpital (
1 intervention
)
Politique énergétique (
1 intervention
)
Loi pénitentiaire (
1 intervention
)
Résolution sur l'extension du référendum (
1 intervention
)
Prorogation du mandat de médiateur de la république (
1 intervention
)
Respect des valeurs républicaines (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (
1 intervention
)
Enfance délaissée et adoption (
1 intervention
)
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