Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Cet amendement, déposé par plusieurs députés radicaux de gauche, vise à revenir à la rédaction initiale de cette proposition de loi déposée par le sénateur Gélard, qui prévoyait une prorogation de la durée du mandat du Médiateur de la République « jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi organique prévue à l'article 71-1 de la Constitution...
