Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Mon amendement n° 38 rectifié tendait à supprimer l'alinéa 3 de l'article. En effet, la disposition visée perturbe le bon fonctionnement des ACCA en permettant d'élargir aux conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles de simples « domiciliés dans la commune », non propriétaires terriens et non nécessairement résidents, le sta...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans avoir l'étoffe d'une réforme révolutionnaire et fondamentale pour le monde de la chasse, c'est-à-dire sans avoir l'ampleur d'une loi homogène assise sur une large réflexion, cette proposition de loi portant « diverses dispositions d'ordre cynégétique » poursuit toutefois un obj...
