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Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, parce qu'« une société, disait Albert Camus, se juge à l'état de ses prisons », il est devenu urgent d'agir et de sortir enfin l'univers carcéral de la profonde crise dans laquelle il se trouve enfermé depuis plus de trente ans. Je n'étais pas encore née, mes chers collègu...

Faut-il rappeler que ce contrôle est réclamé par l'Observatoire international des prisons depuis 1998 et que différentes propositions de loi sur le sujet, toutes tendances confondues, attendent d'être adoptées depuis des années ? L'instauration nécessaire d'un Contrôleur général des lieux de privation de liberté sera un outil supplémentaire no...

Le sort qui sera réservé à certains de nos amendements apportera la réponse à ces questions, tout comme il déterminera le vote des députés radicaux de gauche. Madame la garde des sceaux, le temps est venu de s'interroger sur la place de l'enfermement dans notre société, afin de changer la prison française. (Applaudissements sur les bancs du gr...

Ce sous-amendement tient compte des dispositions contenues dans l'article 5-2 du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Monsieur le rapporteur, si l'on veut garantir une efficacité maximale aux travaux du Contrôleur général des lieux de privatio...