Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de lutte contre la corruption, peut-être plus encore que dans tout autre domaine, le droit et les outils juridiques ne peuvent pas tout. Certes, ils sont nécessaires, mais ils ne seront jamais suffisants. En matière de lutte contre la corruption, mes chers collègues, le...
Le texte prolonge ainsi la logique de la loi de 2004 contre la grande criminalité, appelée aussi « loi Perben II ».
Il convient là de faire preuve d'une grande vigilance et d'encadrer des pratiques qui peuvent toujours nous entraîner vers des dérives dangereuses et inacceptables en matière de respect des libertés publiques. S'il est indéniable que toutes ces dispositions constituent un réel progrès puisqu'elles renforcent, sur le papier, les pouvoirs d'inve...
La lutte contre la corruption doit désormais passer par des moyens matériels, financiers et humains supplémentaires mis à la disposition des magistrats en charge des affaires de corruption.
Comment des juges démunis peuvent-ils user de leurs prérogatives d'investigation ? Comme l'a si bien expliqué mon excellent collègue Arnaud Montebourg, le temps est venu d'instaurer une véritable police judiciaire qui soit à la disposition des seuls juges. Les députés Radicaux de gauche approuveront ce projet de loi relatif à la lutte contre l...