Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, il y a six ans, le vote de la loi réformant l'adoption a marqué une étape importante. Cette loi a facilité la procédure d'agrément et a créé l'Agence française de l'adoption. Depuis, de nombreux rappor...