Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la réforme des retraites aux régimes spéciaux et plus particulièrement à la CRPCEN (caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). Le décret du 15 février 2008 relève à 60 ans l'âge de la retraite pour les régime spéciaux avec un étalement sur 5 générati...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les potentiels risques pour la santé liés à l'utilisation des téléphones portables. En effet, des experts de l'Organisation mondiale de la santé viennent, pour la première fois, d'affirmer publiquement que l'usage d'un portable peut être cancérogène pour l'homme. Les ondes émises par les téléphon...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; Corne de l'Afrique

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent les populations de la corne de l'Afrique, où sévit une sécheresse sans précédent. Plus de 10 millions de personnes sont aujourd'hui victimes de la sécheresse qui pourrait être la pire ayant touché le continent afric...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les modalités de remboursements des prothèses mammaires externes. Le remboursement s'effectue de façon annuelle, sur présentation d'une prescription médicale signée du médecin traitant. Toutes les prothèses - à l'exception de la prothèse Amoena c...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la légitime revendication des anciens combattants engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. Les associations d'anciens combattants ont demandé à plusieurs reprises que la carte du combattant puisse être attribuée aux...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la préservation et le développement des langues régionales. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est précisé dans la Constitution que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». S'il est incontestable que l'article 75-1 de la Constitution opère une rec...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systématique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le calcul de l'indice de l'inflation, servant de référence à la revalorisation des retraites, qui ne tient pas compte des évolutions de l'ensemble des éléments affectant le pouvoir d'achat des retraités. Depuis la réforme des retraites de 2003, la revalorisation des pensions se fait le 1er avril ...

Thèmes : environnement ; protection ; associations. représentativité

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la représentativité des associations de protection de l'environnement. La loi Grenelle 2 avait prévu une réforme des règles de représentativité des associations de protection de l'environnement. Les textes mettant en oeuvre cette réforme sont parus au Journal off...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; retraite supplémentaire. cotisations. personnel hospitalier

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de consolidation visant à garantir le provisionnement intégral des engagements viagers de la CH...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. conditions d'attribution

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité (RSA) pour les jeunes apprentis. En effet, les critères de la loi finances pour 2009 restreignent l'accès au RSA jeunes pour les jeunes en situation d'apprentissage : seules les heures travaillées sont prises en compte dans l'ouverture des droits, ce ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. conditions d'attribution

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, cette mesure concerne exclusivement les jeunes ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années, soit 3 214 heures de travail. Or ce contingent d'heures apparaît non adapté à la sit...

Thèmes : industrie ; réglementation ; équipements sous pression

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés de mise en oeuvre des dispositions relatives à la réglementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air. En effet, la très grande majorité des installations, notamment dans l'agroalimentaire, l...

Thèmes : logement ; réglementation ; matériaux dangereux. fibrociment

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les particuliers propriétaires d'habitations comportant tout ou partie de leur couverture en fibrociment. Dans les années 1960, en effet, de très nombreuses constructions ont vu le jour avec des couvertures en fibrociment...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; pensions. revalorisation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le montant de l'aide accordée aux conjoints survivants. Les 11 et 12 mai 2011, s'est tenue la réunion du comité national de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. La FNACA est une association ayant pour mission, notamment, la dé...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport de la cour des comptes, publié en 2010, qui a mis en avant le fait que la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) possédait un nombre très important, et jugé plus qu'excessif, d'allocataires centenaires vivant en Algérie. Cette anomalie s'expliquerait par le fait que des descend...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; emploi et activité. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le récent rapport de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) concernant l'industrie aéronautique. Il lui demande de bien vouloir préciser les grandes lignes dudit rapport et les évolutions que ce dernier pourrait inspirer.

Thèmes : politique extérieure ; environnement ; déforestation. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations de Greenpeace relatives à la lutte contre la déforestation tropicale. Les forêts tropicales jouent un rôle majeur dans l'équilibre environnemental et social de la ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; diabète. prise en charge

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge du « capteur de glucose » qui a fait preuve de son efficacité auprès des grands diabétiques. Ce matériel couplé à la pompe à insuline permet une lecture en continu du taux de glucose et donc pour les diabètes très instables, une adaptation du traitement instantanée et efficace....

Thèmes : retraites : régime général ; CNAV ; conseil d'administration. composition

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion et la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesse. L'association "Sauvegarde Retraites" critique en effet le mode de fonctionnement du conseil d'administration, la fréquence insuffisante des élections qui le renouvellent et la représentativité des membres qui la composent...