Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Le problème n'est pas nouveau. L'important travail réalisé par la commission de consultation mise en place en 2009 par le Haut-commissaire à la jeunesse avait permis de construire des prop...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des actes de violence, d'indiscipline et d'incivilité dans les écoles. Alors que l'école, outre son rôle d'apprentissage, devrait créer du lien social, permettre d'apprendre les règles de citoyenneté et les valeurs de respect, des actes inadmissibles se produisent de plus en plus fréquemment et parfois de pl...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question de la forte hausse prévisionnelle du prix du gaz. En effet, selon une étude que vient de rendre publique le cabinet A. T. Kearney , les prix de gros du gaz en Europe vont enregistrer une hausse...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; placements extérieurs. suivi. financement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les associations d'accueil de détenus en placement extérieur pour obtenir le financement de leur activité. Ainsi, en Picardie, l'association APREMIS pratique le placement extérieur sans surveillance continue de l'administration pénitentiaire, modalité d'a...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité d'ouvrir dans un très proche délai des nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) dédiées aux personnes touchées par une maladie chronique (cancer, VIH, diabète) en situation de précarité. Ces dernières année...

Thèmes : agriculture ; salariés agricoles ; main-d'oeuvre. coût

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'une prise en charge des cotisations patronales pour la réduction d'un euro de l'heure pour les salariés permanents du secteur agricole afin de renforcer la compétitivité des entreprises. En effet, les modalités concrèt...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; fabrication française. label de qualité. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation relative à l'origine des produits. En effet, le 19 mai dernier, a été présenté le label « orig...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; personnel ; visiteurs médicaux. rapport. perspectives

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de la profession de visiteur médical. Dans un contexte marqué par le scandale du "Médiator" et la récente tenue des assises du médicament, plusieurs voix se sont élevées à l'encontre de ce corps de métier, qui joue aujourd'hui encore un rôle indispensable d'information des professions...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées. Selon le livret d'accueil « Vivre en France », délivré par les services du ministère en charge de l'immigration, les étrangers en situation régulière pourraient recevoir cette allocation avec un simple permis de séjou...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet de réforme de la dépendance actuellement en discussion à l'Assemblée nationale et sur la contribution que l'association de paralysés de France (APF) souhaite y apporter. Cette dernière précise que ce projet de réforme ne peut se réduire...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la condition des personnes âgées dépendantes qui sont accueillies dans les services de long séjour des établissements hospitaliers. En effet, le « papy-boom » et l'arrivée massive de retraités vont entraîner d'ici vingt ans une affluence en masse dans les services de lo...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; personnes âgées. accès au crédit

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les crédits immobiliers et plus particulièrement l'assurance décès s'y afférant. En effet, des particuliers dénoncent le fait que certaines banques qui accordent des prêts immobiliers, n'assurent plus contre le décès les personnes dès lors qu'elles atteignent 70 ans. Avec l'allongement de ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge légal. retraite anticipée

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles conditions applicables pour les carrières longues impliquées par la réforme des retraites. Le décret 2010-1734 paru le 30 décembre 2010 a modifié les conditions pour les personnes désirant prendre leur retraite anticipée. Pour les celles ayant été en apprentissage, le nombre de trim...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes statutaires des organismes de placement spécialisé (OPS) labellisés par le réseau national Cap Emploi. En effet, ne disposant pas d'un cadre législatif précis, fonctionnant à l'aide de financements annuels multiples et toujours aléatoires (Agefiph, conseil régional, conseil généra...

Thèmes : communes ; gestion ; enquêtes administratives. coût

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème posé par la multiplication des enquêtes réalisées auprès des communes. INSEE, CNFPT, DGCL, Pôle emploi, Association des maires de France..., nombreux sont les organismes qui, de plus en plus fréquemment, sollicitent les communes de France p...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la banalisation des violences en milieu scolaire. De nombreux professeurs se retrouvent en position d'accusé. La prévention et la lutte contre la violence à l'école sont une des clefs de réussite des élèves, qui doivent travailler dans un climat serein pour réussir leur...

Thèmes : animaux ; cormorans ; prolifération. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de la prévention et de la lutte contre la prolifération des cormorans. Dans le département de la Somme, et tout particulièrement en haute Somme, les cormorans causent des dégâts considérables dans les zones piscicoles, aussi bien dans les rivières que...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson. Cette maladie touche plus de 150 000 familles en France et près de 14 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Cette maladie est étonnamment mal connue, et ceci s'avère préjudiciable pour les personnes concernées. Confrontées à la nécessité de réinventer leur vi...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'instabilité fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur. Adoptée le 8 septembre 2011, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières piège de nombreux propriétaires de terrains qui, ayant s...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du "cruiser OSR" délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide est composé de substances que les apiculteurs jugent d'une ext...