Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; fonctionnement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la position exprimée par la fédération hospitalière de France (FHF) à la suite des récents accidents médicaux dont ont été victimes des patients hospitalisés. En effet, la FHF regrette que ces drames aient parfois conduit à jeter l'opprobre sur l'hôpital public et ses personnels, dont elle rappelle a contra...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. En effet, la branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38 % des salariés dont les salaires conventionnels sont immergés so...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la décision de supprimer l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation, qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans, est l'unique prestation interministéri...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation particulière des veuves et des veufs de moins de 55 ans. Les veuves, notamment les veuves avec enfants, font souvent partie de la population en situation de précarité. En effet, elles doivent faire face seules à l'éducation de leurs enfants et aux frais importants que...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les réformes actuelles concernant le dispositif de départ anticipé à la retraite pour carrières longues. Les assurés concernés disposent de peu d'information sur les modifications prévues concernant le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement d...

Thèmes : patrimoine culturel ; lieux de mémoire ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les personnes qui utilisent des détecteurs de métaux pour trouver des objets ayant appartenu à des soldats morts ou blessés lors des combats de la Première ou de la Deuxième guerre mondiale sur le territoire français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des kinésithérapeutes salariés, qui doivent s'inscrire obligatoirement à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et acquitter une cotisation élevée pour exercer leur profession, cette cotisation ne pouvant être déclarée dans leurs frais professionnels....

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modalités de mise en place d'un ordre national des infirmiers. Ainsi, avec l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer à cet ordre et s'acquitter d'une cotisation. Dans ce contexte, certains syndicats d'infi...

Thèmes : tourisme et loisirs ; discothèques ; soirées mousse. sécurisation

M. Stéphane Demilly alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de législation concernant les « soirées mousse » de plus en plus prisées en discothèque. En effet, son attention a été attirée sur le décès d'un jeune homme de dix-sept ans qui succombait il y a deux ans à une asphyxie dans une discothèque au cours d'une « soirée mousse ». Le parquet a classé l'affaire san...

Thèmes : justice ; réforme ; procédure devant notaire. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes croissantes des avocats au regard des projets de déjudiciarisation, qui semblent se multiplier. Ainsi, après les procédures de divorce, qui seraient désormais traitées par les notaires, ce sont à présent, semble-t-il, de nouveaux contentieux liés à la famille et au voisinage, dont les ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; entreprises électro-intensives. compétitivité

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontrent les entreprises électro-intensives concernant l'évolution des coûts de l'énergie. Face aux problèmes rencontrés à l'occasion de l'ouverture du marché de l'énergie, le Parlement a voté lors de l'exam...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professionnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Depuis 1990, ces réseaux, composés d'équipes pluridisciplinaires, sont à la disposition des écoles maternelles et primaires et apportent un précieux soutien aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentiss...

Thèmes : politique extérieure ; Mauritanie ; droits de l'Homme

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le récent rapport d'Amnesty international intitulé « Mauritanie, la torture au coeur de l'État ». En effet, selon cette association prix Nobel de la paix, alors que les premières élections libres et transparentes de 2007 en Mauritanie avaient laissé espérer une amélior...

Thèmes : enseignement agricole ; enseignants ; non titulaires. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels des lycées d'enseignement agricole de Picardie. En effet, plusieurs de ces agents, dont le travail est indispensable au bon fonctionnement de l'enseignement agricole, n'ont toujours pas été payés depuis la rentrée des classes, et certains n'ont toujours pas de contra...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la cessation prochaine de paiement de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels de santé libéraux affiliés à la CARPIMKO. En effet, cet avantage, financé aux 2/3 par les caisses d'assurance maladie et à 1/3 par les intéressés eux-mêmes, consenti pour attirer...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrit des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires, et notamment du Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alor...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) dans la réforme de la classe de seconde en cours de préparation. Les enseignants de SVT redoutent en effet que leur discipline ne figure plus dans les enseignements fondamentaux de la classe de seconde, malgré l'importance de cette matière ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; revenus fonciers ; investissements immobiliers locatifs. zones de revitalisation rurale

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences préoccupantes pour les particuliers ayant acheté un appartement dans le cadre de la loi Demessine lorsque la société de gestion est placée en redressement judiciaire. Ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d'une exonération de TVA et d'un crédit d'impôt annuel...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la nécessaire revalorisation des petites retraites. En effet, ainsi que l'a souligné encore très récemment le Président de la République, le montant de certaines petites pensions est indigne de la solidarité nationale. Il lui demande donc de lui préciser les intenti...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants boursiers sur critères sociaux qui souhaitent suivre une formation double cursus. Les formations dites de double cursus ou "bicursus", telle la formation ingénieur-architecte par exemple, ont actuellement le vent en poupe car elles répondent ...