Stéphane Demilly
Question N° 38976 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontrent les entreprises électro-intensives concernant l'évolution des coûts de l'énergie. Face aux problèmes rencontrés à l'occasion de l'ouverture du marché de l'énergie, le Parlement a voté lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie la prolongation, pour l'ensemble des consommateurs industriels, du bénéfice du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TARTAM) jusqu'au 1er juillet 2010. Il est cependant à craindre que cette mesure, qui était indispensable, ne résolve pas tous les problèmes. En effet, avec la flambée des prix de l'énergie rencontrée au premier semestre 2008, aussi bien pour le gaz que pour l'électricité, les distributeurs d'énergie ont encouragé les industriels à signer des contrats pour des fournitures à terme 2010-2011, arguant du fait que la hausse du coût de l'énergie se poursuivrait dans les mois à venir. Or, depuis, les coûts de l'énergie se sont effondrés mais les entreprises concernées se retrouvent bloquées par leurs engagements sur lesdits contrats à terme, ce qui les place dans une situation économique insupportable. C'est pourquoi il souhaite savoir si, d'une part, il est favorable à une prolongation du TARTAM pour l'électricité au-delà du premier juillet 2010 et, d'autre part, s'il est favorable, pour le gaz, à ce que les entreprises concernées puissent résilier ou au minimum renégocier les contrats signés avec GDF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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