Stéphane Demilly
Question N° 33667 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels des lycées d'enseignement agricole de Picardie. En effet, plusieurs de ces agents, dont le travail est indispensable au bon fonctionnement de l'enseignement agricole, n'ont toujours pas été payés depuis la rentrée des classes, et certains n'ont toujours pas de contrat signé, ce qui les place dans une situation personnelle particulièrement difficile. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin sans tarder à une situation qui n'est pas acceptable.
Réponse émise le 23 décembre 2008
L'honorable parlementaire a interrogé le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels des lycées d'enseignement général et technologique agricole de Picardie et notamment sur des retards intervenus dans le paiement de la rémunération de certains d'entre eux. Les enseignants contractuels jouent un rôle important dans le bon fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole, dans la mesure où leur présence permet de pallier l'absence d'agents titulaires immédiatement disponibles et d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble du territoire. Ces personnels étant recrutés pour la durée de l'année scolaire, la situation des agents déjà en poste est revue chaque année. Les agents précédemment en fonctions en 2007/2008 ont tous perçu une rémunération dès le mois de septembre. Certains d'entre eux ont pu obtenir un poste avec une quotité de temps de travail plus élevée. L'administration a procédé à la régularisation de la situation de ces agents, qui percevront une rémunération correspondant à leur nouvelle quotité de travail en octobre, novembre ou décembre. S'agissant des nouveaux agents, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche doivent concilier au mieux les impératifs de réactivité - pour permettre que les postes vacants, notamment à la rentrée, soient très rapidement pourvus - et le respect des procédures qui imposent de disposer des pièces justificatives avant signature du contrat puis mise en paie. En outre, le versement de la première paie est soumis à un délai de traitement par la trésorerie générale compétente. La recherche permanente d'amélioration des procédures doit se poursuivre pour améliorer la situation actuelle, dans laquelle la plupart des prises en charge ont lieu aux mois d'octobre, novembre et décembre.
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