Interventions de Stéphane Demilly

La remise des premières propositions a eu lieu le 24 octobre dernier, dans l'attente des offres définitives des deux compétiteurs, qui seront remises courant mai 2012. Ce projet est majeur pour la France et le Nord de l'Europe et nous sommes heureux de constater que l'État joue un rôle moteur dans ce projet estimé à 4,3 milliards d'euros. Sac...

Cela marque le volontarisme du Gouvernement en la matière. Nous le saluons car ces projets sont porteurs de développement et d'emplois locaux, en plus d'un intérêt écologique. Madame la ministre, lors de votre audition par la commission du développement durable, vous avez qualifié ce budget de « responsable, efficace et dynamique ». À la réser...

Depuis sa création le 1er juillet 2009, notre commission a reçu l'ambassadeur de France en charge des négociations sur le réchauffement climatique avant chaque grand rendez-vous international sur le climat. C'est ainsi que nous avons auditionné à deux reprises Brice Lalonde à qui vous avez succédé en février dernier, monsieur l'ambassadeur ,...

J'ai noté avec intérêt, madame la ministre, qu'avec 27,7 milliards d'euros au total, le budget de votre ministère progressait de 2,1 % par rapport à 2011. C'est le signe que le développement durable, au sens large, est une priorité constante de l'action publique avec en ligne de mire les objectifs du Grenelle de l'environnement. J'évoquerai tro...

Dans le cadre de son soutien à l'innovation durable, l'ADEME a organisé, le 26 septembre dernier, la deuxième édition du Forum des innovations, consacrée aux nouvelles techniques qui rendront notre quotidien plus vert : véhicules décarbonés, moteurs électriques, piles à combustibles, éoliennes et hydroliennes. Parmi toutes les pistes que vous a...

Monsieur le ministre de l'industrie, en 2003, l'État a laissé sans réagir le groupe canadien Alcan s'emparer de Pechiney, alors fleuron de l'industrie française. C'est pour éviter qu'un tel cas de figure ne se renouvelle dans des entreprises stratégiques, que le Gouvernement a créé en 2008 le FSI, le Fonds stratégique d'investissement. Revanch...

Permettez-moi tout d'abord de saluer la brillante performance technologique réalisée hier par l'avion solaire de Solar Impulse, piloté par M. André Borschberg. Nous avons auditionné ici même M. Bertrand Piccard et nous ne doutions pas qu'avec un tel nom il réussirait ce challenge ! (sourires) La Commission du développement durable ne pouvait pa...

Très juste !

Très bien !

Je souhaiterais tout d'abord excuser le président de notre commission, Serge Grouard, qui m'a demandé de présider cette importante réunion pour laquelle je présenterai en préambule les éléments contextuels. La commission du développement durable a décidé la création d'une mission d'information sur l'exploitation des gaz et huile de schiste en ...

Je souhaiterais poser deux premières questions très simples pour lancer le débat. Avez-vous des précisions sur le calendrier retenu par le Gouvernement pour la réforme du code minier ? Considérez-vous, par ailleurs, comme normal que les élus locaux n'aient pas été préalablement informés de la délivrance de permis sur leur territoire ?

Messieurs les rapporteurs, je vous invite à répondre aux différents intervenants en évoquant successivement les thèmes abordés par chacun d'entre eux.

Merci de ces précisions. La parole est à Philippe Martin.

Avant de nous prononcer sur l'autorisation de publication du rapport, M. Gonnot souhaite apporter un complément.

Madame la ministre de l'écologie, les dernières informations scientifiques concernant le réchauffement climatique sont très inquiétantes. En effet, l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE, vient d'annoncer que les émissions mondiales de CO2 ont battu tous les records en 2010, dépassant de 5 % leur précédent sommet, enregistré en 2008. Dans...

Dans ce contexte, madame la ministre, alors que les négociations internationales sur le changement climatique doivent reprendre lundi prochain à Bonn, pouvez-vous nous indiquer les initiatives que la France compte prendre pour que la lutte contre le réchauffement climatique redevienne une priorité, partagée de surcroît ? (Applaudissements sur l...

Notre Commission prendra connaissance mercredi prochain des conclusions de la mission d'information menée sur le gaz de schiste par François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Au-delà du fond du dossier faut-il ou non autoriser l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste en France, et selon quel procédé ? je souhaite vous interroger sur...

Au moment où la France assure la présidence du G8 et du G20, quelle est la place du développement durable dans les sommets internationaux ? Au début de l'année, vous avez réuni avec Joseph Stiglitz un groupe d'économistes pour évoquer avec le chef de l'État les priorités de la présidence française ; parmi les points évoqués figuraient la lutte ...

Je souhaite interroger M. le ministre de l'industrie sur les intentions du Gouvernement, via le Fonds stratégique d'investissement, au sujet du devenir du site Alcan Softal de Ham, dans la Somme. La direction d'Alcan, devenue récemment CONSTELLIUM, a présenté lors de la réunion du CCE extraordinaire du 22 février dernier, un plan de restructur...

Le Gouvernement part battu d'avance, alors que 500 familles sont concernées par ce dossier ! Je ferai deux remarques. Premièrement, je veux vous faire part de mon sentiment d'écoeurement. Il y a deux métiers sur le site de Ham : le laminage à 80 %, l'extrusion à 20 %. On sait que le but du jeu est de tailler à coup de serpe dans le sous-ensemb...