Interventions de Stéphane Demilly

Je remercie Mme la ministre de l'avoir souligné dans son propos tout à l'heure. Déjà, en février 2005, avec l'examen de la loi sur le développement des territoires ruraux qui comportait un volet chasse de plus de trente articles, les fédérations départementales avaient été agréées au titre de la protection de l'environnement. C'était un premie...

Notre collègue Jérôme Bignon a sans aucun doute raison de vouloir ouvrir les ACCA, mais pourquoi limiter la mesure aux proches parents de chasseurs ? Il faudrait une réflexion plus globale pour permettre à tous les jeunes chasseurs d'un département d'entrer dans ces associations. En quelque sorte, la chasse doit devenir pour les jeunes, si vou...

Les cinq questions que je vais vous poser sont à dessein quelque peu provocantes, notre groupe n'ayant pas sur ce sujet de position intégriste. Premièrement, pourquoi abroger les permis déjà délivrés à partir du moment où l'emploi de la technique de la fracturation est interdit et fortement sanctionné ? Deuxièmement, quelle est la position des...

La politique en matière de déchets doit avoir pour objectifs, en amont, d'encourager une réduction de la production de déchets et, en aval, d'organiser une collecte, un tri et un recyclage optimum. Si le second objectif est parfaitement en phase avec la nature et les missions des éco-organismes, le premier, en revanche, peut s'avérer contradict...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, les dégâts infligés à la centrale de Fukushima au Japon par le tsunami du 11 mars dernier ont tourné à la catastrophe nucléaire de grande ampleur. Après une première phase où la priorité était naturellement de porter secours aux populations, l'urgence absolue ...

Philippe Tourtelier et moi-même avons mené conjointement le travail de suivi de la mise en application des dispositions de la loi Grenelle I, en toute amitié et en toute complicité. Nous avons pensé intituler notre rapport « une ambition bridée » : de longues discussions ont eu lieu à propos de ce titre, portant notamment sur l'adjonction d'un ...

Même si nous essaierons de répondre aux interrogations exprimées, il nous sera difficile de répondre aujourd'hui à certaines questions très techniques. En réponse à André Chassaigne, il est vrai que nous n'abordons pas le sujet du biogaz dans le rapport. Pourtant, il s'agit d'une problématique qui m'intéresse particulièrement et je suis d'aill...

S'agissant de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), notre commission auditionnera son président, M. Philippe de Ladoucette, le 10 mai prochain, ce qui permettra d'aborder toutes les questions qui vous intéressent. À Philippe Plisson, je répondrai que, s'il évoque toujours le logiciel du libéralisme, de son côté il n'utilise que celui...

Mes chers collègues, Philippe Tourtelier et moi-même vous suggérons le titre suivant pour notre rapport : « Loi Grenelle I : de l'ambition au réel ». (assentiment).

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Je souhaite appeler son attention sur les conditions d'attribution du temps partiel thérapeutique aux salariés de la fonction publique à la suite d'un arrêt-maladie. Le temps partiel thérapeutique est une forme particulière de reprise d'activité visant à faciliter ...

Je me contenterai de dire que cela est bien dommage.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une opportunité nouvelle en termes d'énergie semble s'offrir à nous, juste sous nos pieds, avec le gaz de schiste. Notre sous-sol regorgerait en effet de ce gaz non conventionnel piégé dans les couches sédimentaires à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur. Si les gaz non conventionn...

À cet égard, l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale : la consommation de gaz contribue à l'effet de serre et donc au changement climatique,

ce qui n'est pas neutre dans le contexte des engagements pris à Copenhague et, plus récemment, à Cancún. Si l'on effectue une comparaison uniquement avec les énergies auxquelles le gaz de schiste se substitue, le bilan est plutôt bon. En effet, la combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3,1 tonn...

La seconde conséquence est locale. Le risque est tout d'abord celui de la pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages. Ce risque est aggravé pour le gaz, par nature éruptif, contrairement aux huiles. Le risque réside dans la pollution des sols en cas de fuite des canalisations : si le mélange injecté dans le sous-sol e...

Par ailleurs, avec ces techniques, la consommation d'eau est très élevée : de 15 000 à 20 000 mètres cubes par puits. Enfin, les machines à forer et installations connexes peuvent émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages, comme l'a signalé le président de la commission. Au regard des réticences observées pour l'implantati...

souhaitons-nous plutôt concentrer nos moyens sur le développement d'énergies alternatives et de substitution, ou souhaitons-nous avancer en essayant de combiner les deux ?

Pour le Nouveau Centre, s'il n'est naturellement pas envisageable de se détourner à court terme des énergies fossiles, tout comme, d'ailleurs, de l'énergie nucléaire, la montée en puissance progressive d'énergies alternatives par un plus grand mix énergétique doit clairement être et rester un objectif prioritaire.

À ce titre, je voudrais rappeler les combats menés de longue date par les députés du Nouveau Centre, combats qui ne font pas plaisir à tous. Opérons, madame la ministre, une nouvelle impulsion en faveur du développement des biocarburants.

En se donnant les moyens de réussir la phase de la première génération, elle-même garante du succès des nouvelles générations, la filière française des biocarburants la récente étude de l'ADEME l'a une nouvelle fois démontré