Interventions de Stéphane Demilly

Madame la présidente, je vous remercie de cette présentation très claire du rôle et des missions du Haut Conseil des biotechnologies. C'est une lourde responsabilité et une tâche particulièrement difficile qui pèsent sur vos épaules et celles des membres du HCB puisqu'il vous incombe d'éclairer les décideurs publics sur tout ce qui touche aux b...

Au moment, monsieur le Premier ministre, où vous préparez votre déclaration de politique générale, ma question s'adresse à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. J'y associe, bien entendu, tous mes collègues du Nouveau Centre, en particulier Charles de Courson et Olivier Jardé. Nombreux sont en ce moment les élus...

Les simulations précises que le Gouvernement s'était engagé à transmettre pour l'été ont pris du retard et les informations disponibles sont de surcroît accompagnées d'un avertissement sur leur degré de fiabilité.

Cette situation est donc problématique pour les exécutifs locaux en cette période de préparation budgétaire. Ce manque de visibilité ne peut que les inciter à la prudence, notamment quant à leurs projets d'investissement, ce qui risque in fine de peser sur l'activité économique globale du pays, surtout quand on connaît le poids des collectivit...

Très bien !

C'est cela, l'exemplarité !

Monsieur le ministre de la défense, vendredi dernier à Toulouse, les sept pays clients de l'Airbus militaire A400M se sont enfin mis d'accord avec l'industriel sur le financement définitif de cet appareil. Cet accord est l'aboutissement d'un véritable marathon de négociations, un marathon émaillé de plusieurs crises menaçant, à chaque fois, la...

Et les autres ?

Le groupe Nouveau Centre votera également en faveur de cette excellente proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes réunis pour le vote des crédits consacrés dans le PLF 2011 à la mission « Écologie, Développement et Aménagement durables ». C'est une mission budgétaire considérable : il suffit pour s'en convaincre d'observer les quelque onze programmes qui y sont associés. Je tiens tout d'abord à salu...

C'est dommage et j'espère que ce n'est que partie remise. Second point, les biocarburants. Lorsque nous avions voté l'article 5 de la loi de finances pour 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants en fonction de l'évolution des conditions économiques. Or, depuis 2009, le prix du bar...

la parité euro-dollar a sensiblement évolué et les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont évolué d'une façon importante. Aussi, la compétitivité des filières de biocarburants s'est fortement dégradée depuis le vote de la loi de finances pour 2009. Pour le Nouveau Centre, il est par conséquen...

afin de permettre d'achever la structuration de ces filières industrielles. Je tenais à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur ce projet qui sera débattu lors de l'examen des amendements sur les articles non rattachés. Ce matin, nous organisions un colloque sur les biocarburants. Je peux vous certifier que les filières sont dans l...

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le volet du SNIT relatif au transport fluvial et notamment sur le canal à grand gabarit Seine Nord Europe. Il s'agit là d'une opération structurante majeure, considérée comme un dossier essentiel pour l'activité économique de toute la Picardie et des territoires situés à l'est de la So...

Sur les 135 000 hectares d'espaces fonciers confiés au Conservatoire, vous avez évoqué la présence d'un important patrimoine bâti (phares, abbayes). Comment le Conservatoire assure-t-il l'entretien et la valorisation de ce patrimoine ? Vous avez fait état d'une capacité d'acquisition annuelle comprise entre 3 000 et 5 000 hectares, adossée à d...

En soumettant à la représentation nationale ces deux propositions de loi, dont l'une vise, ni plus ni moins, à réviser la Constitution, nos collègues de l'opposition prétendent rechercher les voies d'un consensus. Il s'agit ainsi, en apparence tout du moins, de participer de manière constructive à la nécessaire réflexion autour des voies et mo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la possibilité offerte par notre démocratie de cumuler un mandat parlementaire et un mandat local n'est ni un hasard ni une incongruité. Cette spécificité française s'explique par notre tradition politique et par notre histoire. La France, en effet, ne se résume pas à un...

De surcroît, le cumul des mandats, question légitime en effet, a déjà été traité à l'occasion de plusieurs lois : les lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000, pour ce qui concerne le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat local ;

la loi ordinaire du 5 avril 2000 en ce qui concerne le cumul des mandats locaux.

Ces textes ont pu voir le jour parce qu'ils ont été examinés dans un esprit de responsabilité et sans arrière-pensées opportunistes. Or je ne suis pas certain que ce soit l'état d'esprit qui ait guidé les auteurs de la présente proposition de loi du groupe socialiste, marquée du sceau d'une hypocrisie totale. (Applaudissements sur les bancs des...