Interventions de Stéphane Demilly

Le deuxième point concerne la consignation pour le réseau des cafés-hôtels-restaurants, les fameux CHR. La consignation pour le réemploi des emballages dans le circuit de distribution de ces CHR répondait parfaitement aux exigences du Grenelle de l'environnement. Adoptée en séance publique, elle a été supprimée en CMP.

Ces lobbies sont très organisés et ont parfois bien compris, monsieur le ministre d'État, que le conclave de la CMP était une forteresse beaucoup plus facile à prendre, car plus ciblée, que la séance publique. Par ailleurs, le Gouvernement s'était engagé, en séance publique, sur trois points. À ma grande surprise, ils n'ont pas été évoqués en ...

Puisque je parle des agriculteurs, monsieur Chassaigne, permettez-moi de vous dire un mot sur le biocarburant. Dans un élan démagogique, vous avez jeté le bébé avec l'eau du bain, confondant des biocarburants étrangers, parfois, effectivement, discutables, avec des biocarburants à l'européenne qui sont, eux, respectueux des hommes, des terres e...

Relisez la récente étude de l'ADEME et vous le comprendrez. Évitez d'extrapoler à partir des seules lignes des études de cette agence qui vous plaisent. Je pense ensuite à l'engagement que le cumul des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif avec d'autres travaux d'économie d'énergie serait possible dans le cad...

En conclusion, malgré ces quelques frustrations, que je ne pouvais pas passer sous silence, les élus du Nouveau Centre, dans un souci de responsabilité collective, et parce que nous pensons que notre pays doit montrer le chemin, voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Dans le but de renforcer la sécurité aérienne en Europe, les ministres des transports de l'Union européenne ont instauré en 2005 un processus commun d'interdiction ou de restriction de l'exploitation, dans l'espace aérien européen, des compagnies aériennes jugées peu sûres. Comment la « liste noire » qui en découle est-elle établie ? Quel est s...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur les raisons du rejet des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées par plusieurs communes du canton de Combles, dans la Somme. Je voudrais tout d'abord resituer les faits. Dans la nuit du 25 au 26 mai 2009, et toute la journée du 26 mai, de très violents orages, accompagné...

Je suis déçu de la réponse qui vient de m'être faite par Mme la ministre. Comment est-il possible que des petits villages puissent apporter des éléments scientifiques supplémentaires pour faire changer l'avis négatif émis par les services de l'État ? Un village bénéficie de cet état de catastrophe naturelle et celui situé à quelques centaines ...

Ma question s'adresse au ministre du travail et de la solidarité. Demain matin, le Gouvernement dévoilera les orientations de son projet de réforme des retraites. Le groupe Nouveau Centre juge cette réforme essentielle et salue donc le courage du Gouvernement, qui refuse l'immobilisme irresponsable et la démagogie populiste. (Applaudissements ...

Au nom des principes de justice, de morale et d'exemplarité, la question des retraites chapeaux est alors clairement posée, monsieur le ministre. Comment concevoir que plusieurs centaines de hauts dirigeants d'entreprise continuent à percevoir ces très généreuses pensions « surcomplémentaires », pouvant atteindre annuellement plusieurs millions...

Quel est votre sentiment sur le projet de liaison à grande vitesse entre Roissy et Amiens, qui permettrait aux habitants de la Picardie d'avoir un meilleur accès aux vols internationaux ? Avec une capacité d'accueil annuelle de 81 millions de personnes, Roissy se place devant Londres- Heathrow ; quelle est selon vous la limite de saturation de...

Le Gouvernement et la SNCF ont fait du développement du fret ferroviaire une priorité nationale dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'objectif étant que le maximum de poids lourds circulent sur les nouvelles autoroutes ferroviaires. Ma région, la Picardie, est très directement concernée par un autre projet majeur qui permettra de tran...

Les cockpits de l'Airbus étant assemblés dans ma circonscription, je souhaiterais savoir si l'évolution du cours de l'euro, qui tend à se rapprocher de celui du dollar, a une incidence sur les résultats du groupe ? Lors du dernier sommet France-Afrique, l'importance du programme AIDA (Assistance, investissement et développement en Afrique) a é...

J'ai consulté le plan stratégique en matière de développement durable établi par la Caisse des Dépôts Elan 2001 : sa lecture m'a conduit à m'interroger sur quatre points. Ma première question concerne le monde rural. J'ai le sentiment que vous avez fait du secteur urbain la cible prioritaire de votre action dans les domaines de l'habitat et ...

Président du groupe d'étude de notre Assemblée sur les biocarburants, je suis particulièrement attentif au développement des transports durables. A cet égard, pouvez-vous préciser les grands axes d'utilisation du Fonds fluvial d'initiative ? Entendez-vous persévérer dans la politique d'aide à l'acquisition de péniches à grand gabarit pour encou...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, ma question s'adresse également à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le 27 avril dernier, plus de 1 500 tracteurs et 10 000 agriculteurs se sont donné rendez-vous dans les rues de Paris. L'accueil que leur a réservé la population est un signe fort d...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, concerne le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, mais également le secteur des transports. Je souhaite attirer l'attention sur le problème de la collecte des pneus usagés. Comme vous le savez, le décret du 24 décembre 2002 relatif à l'él...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui ont participé au fructueux débat qui a été le nôtre dans cet hémicycle tout au long de la semaine...

Cet examen a été un véritable marathon législatif et, durant ces quatre jours et ces quatre nuits, nous avons pu débattre et aller au fond des choses. L'équilibre n'était pas facile à trouver, mais je crois que, sur les sujets majeurs, nous avons abouti à des compromis constructifs. Très attendu, ce texte constitue la « boîte à outils » permet...

Je vais conclure cette explication de vote en revenant sur une observation que nous avions formulée lors de l'ouverture de nos débats mardi dernier. Nous avions en effet constaté le risque d'un divorce grandissant entre, d'une part, des mesures environnementales perçues comme émanant d'une vision très urbaine de notre société et, d'autre part, ...