Interventions de Stéphane Demilly

L'aménagement des territoires ruraux est un sujet vaste et complexe. Il se situe à l'intersection de nombreuses politiques publiques dont l'objectif est d'éviter la formation de la « fracture territoriale ». Les territoires ruraux sont confrontés à des enjeux importants pour lesquels les attentes sont fortes : haut débit et téléphonie mobile, o...

Il est dans son rôle.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la précarisation des agents contractuels est devenue pour bon nombre de nos concitoyens un sujet de préoccupation majeur. Phénomène grandissant de notre société, elle est la conséquence inévitable d'un recours de plus en plus fréquent et même excessif parfois aux contrats tempora...

Madame la ministre, je n'interviendrai qu'une fois au sujet de la TVA, appelée par les uns TVA sociale

et par d'autres TVA anti-délocalisations ou encore TVA compétitivité. Je comprends l'importance du débat sémantique, notamment en termes de pédagogie, mais là n'est pas le plus important. (« Si ! » sur les bancs du groupe GDR.) Dans un tel débat, le fond doit primer sur la forme même si, par les temps qui courent, les postures comptent plus...

Je pense en particulier à ceux qui, dans l'opposition comme dans ma propre famille de pensée politique centriste, ont soudainement oublié tout le bien qu'ils disaient de la TVA sociale il y a encore quelques mois.

Il suffit que le Président de la République s'empare d'une idée pour qu'elle devienne obsolète. Toutes les postures, toutes les positions pavloviennes ou réfléchies ne permettent pas d'aborder le débat avec sérénité ni, surtout, d'étudier avec objectivité le fond de cette approche pourtant innovante.

À titre personnel, je considère que le mécanisme consistant à atteler une partie de notre modèle social à d'autres chevaux que celui du coût du travail est, par définition, intéressant,

étant précisé que les chevaux de trait, lourds et chargés, ont peu de chances de gagner sur le terrain de la compétition internationale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le regard économique que je porte sur ce projet est donc a priori plutôt favorable. Toutefois, ce dispositif n'est pas doté de toutes les vertus et a en particulier quelques effets pervers sur lesquels je souhaite attirer votre attention. Cela nous permettra de sortir du débat binaire et manichéen auquel nous nous cantonnons depuis tout à l'heu...

Je n'ai pas l'impression d'abuser de mon temps de parole, monsieur le président.

Je veux simplement attirer l'attention de nos collègues sur deux produits de première nécessité : les carburants, qui vont augmenter, mais aussi et surtout le coût du chauffage. Président du CCAS dans une commune de Picardie une région plus froide que le sud de la France, comme chacun le sait , je suis bien placé pour savoir que nombre de no...

Je n'ai pas fini, monsieur le président !

Vous êtes moins sévère avec M. Muzeau que vous ne l'avez été avec moi, monsieur le président. À ce que je vois, il y a deux poids, deux mesures !

De nombreux députés du groupe Nouveau centre ont cosigné cette proposition de loi et nous nous réjouissons de son retour rapide en deuxième lecture, après un travail constructif dans les deux chambres. Ce texte poursuit deux objectifs louables : reconnaître et renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et la biodiversité, et simplifi...

Je salue la qualité du travail des deux rapporteurs. Ayant été chargé, avec Philippe Tourtelier, du rapport d'information sur la mise en application de la loi Grenelle I, je mesure la difficulté de la tâche. La loi Grenelle II est destinée à « mettre en musique » les objectifs et les orientations de la loi Grenelle I. Pour ce faire, elle s'app...

Je salue la qualité du travail des deux rapporteurs. Ayant été chargé, avec Philippe Tourtelier, du rapport d'information sur la mise en application de la loi Grenelle I, je mesure la difficulté de la tâche. La loi Grenelle II est destinée à « mettre en musique » les objectifs et les orientations de la loi Grenelle I. Pour ce faire, elle s'app...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues je salue en particulier nos collègues ultramarins , je me félicite, avec mon collègue Raymond Durand, que les quelques divergences qui subsistaient au terme de l'examen de ce projet de réforme par les deux chambres...

Monsieur le ministre, lors de ses voeux au monde rural il y a quelques jours, le Président de la République a rappelé, à juste titre, que les chasseurs ne sont ni les ennemis ni les adversaires de l'environnement. Il a également soutenu leur droit à profiter de ce qu'il a lui-même qualifié de « petit bonheur », à savoir la chasse aux oies. Pou...