Interventions de Stéphane Demilly

Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur l'évolution du support juridique des maisons de l'emploi. Les dispositions de la loi du 18 janvier 2005 précisent que les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme d'un GIP groupement d'intérêt public. Majoritairement, elles semblent pourtant avoir opté pour la forme associat...

Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger sur le dispositif d'évaluation des maisons de l'emploi. Certains élus locaux qui financent ces maisons, par le biais du budget municipal ou du budget intercommunal, s'interrogent en effet sur l'efficacité du système. La question de l'évaluation des maisons de l'emploi est essentielle ...

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre en charge de l'écologie. L'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 va permettre de distribuer progressivement, à compter du 1er avril prochain, un nouveau carburant composé à 10 % de bioéthanol et à 90 % de sans plomb 95. Cet arrêté s'inscrit dans l'objectif que s'est fixé la France d'inco...

Je souhaite appeler l'attention Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un paradoxe de la loi TEPA qui a permis la mise en place d'heures supplémentaires défiscalisées. En effet, ces heures supplémentaires ont pour ambition de permettre à ceux qui le souhaitent d'améliorer leurs revenus, et un des objectifs légitimes de...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après avoir mis en place le plan de soutien au secteur automobile, l'État a annoncé un nouveau plan d'aide, destiné cette fois-ci au secteur aéronautique. Après plusieurs années fastes, la crise économique mondiale risque de se traduire par une chute de plus de 50 % des commandes...

Toutefois, madame la ministre, il nous semble indispensable, à l'image de ce que le Premier ministre a demandé pour le secteur automobile, de conditionner ces aides à un engagement clair d'Airbus et de sa maison mère EADS de ne pas délocaliser une partie de sa production hors de France, notamment dans des pays à bas coûts.

Je pense bien sûr, vous l'avez compris, au projet de la nouvelle filiale d'EADS, Aerolia, de construire un parc aéronautique en Tunisie chargé de la production de sous-ensembles de structures. Cette délocalisation aura, à court ou moyen terme, des conséquences très négatives sur l'emploi en France, notamment chez les sous-traitants.

Madame la ministre, ma question est donc aussi courte que simple : oui ou non, aurez-vous les mêmes exigences pour l'aéronautique que pour l'automobile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Ma question porte également sur l'environnement, puisque je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la charge financière importante que représentent pour les particuliers les frais d'installation ou de mise en conformité d'un système d'assainissement individuel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagemen...

De ce fait, de nombreux particuliers n'ont pas les moyens financiers d'en assurer la réalisation. Il existe bien sûr un certain nombre d'aides possibles pour les particuliers, via les agences de l'eau et l'Agence nationale de l'habitat, mais elles sont consenties dans des conditions restrictives qui font que le coût résiduel à la charge des pa...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez rappelé l'existence des aides de l'ANAH, le taux réduit de TVA qui s'applique à ces travaux ou la possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro pour les réaliser. Mais je reste persuadé qu'un petit effort supplémentaire de la part l'État serait le bienvenu.

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la pratique boursière dite de la vente à découvert, pratique très peu connue de nos concitoyens mais profondément choquante. La vente à découvert, souvent pratiquée par les fonds spéculatifs, consiste à jouer un titre à la baisse, c'est-à-dire à emprunter une action dont on pense que le prix ...

Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, comprend de nombreux éléments. Encadrer, c'est bien, mais interdire, c'est mieux : cette procédure est fondamentalement malsaine.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer votre attention sur certains problèmes rencontrés depuis quelque temps dans ma circonscription pour la délivrance de permis de construire. Plusieurs refus ont en effet été opposés au motif de la présence potentielle, dans le sous-sol, d'engins explosifs dat...

Trois remarques, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, la découverte d'engins explosifs n'est pas de plus en plus fréquente. On découvre de tels engins depuis quatre-vingt-dix ans ; ce qui est nouveau, ce sont les problèmes que cela génère. Vous affirmez, ensuite, que les sociétés spécialisées sont en nombre suffisant, mais ce n'est pa...

Monsieur le président, je souhaite alerter le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences importantes des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires des formations des carrières sociales. Le principe d'une rémunération des stagiaires constitue à l'...

Ma question s'adresse au ministre d'État, Jean-Louis Borloo. Elle porte sur la cohérence de la politique française en matière de biocarburants. Depuis quelques mois, des nuages noirs s'amoncellent au-dessus de la filière française du biocarburant : multiplication d'articles de presse et de reportages hostiles reposant sur une argumentation trè...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Interrogé hier matin sur Europe 1 à propos d'une possible délocalisation d'une partie de la production d'Airbus dans la zone dollar, le président d'EADS, Louis Gallois, a répondu en ces termes : « Je crois malheureusement qu'il ne faut plus employer le conditionnel. Il ne faut pas dire il faudra...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite obtenir des précisions sur les actions entreprises par l'État pour apporter des solutions concrètes au problème de la pollution du secteur de la Haute-Somme par des PCB communément appelés pyralène. En effet, dans le cadre du plan de surveillance communautaire « dioxines 2006 », l...

Madame la secrétaire d'État, nous sommes d'accord sur le constat. Vous avez indiqué qu'un plan national d'action serait rendu public prochainement. Vous avez également déclaré qu'un plan d'aide pour les pêcheurs était en cours de préparation. J'espère que derrière les mots « prochainement » et « en cours de préparation », vous vivez le court te...