Questions écrites de Sophie Delong

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions du prix du gaz et leurs conséquences pour les serristes maraîchers et horticulteurs. Malgré la baisse des tarifs des produits pétroliers, les tarifs du prix du gaz ont augmenté de 20 % en trois hausses successives en 2008. En effet, les prix du baril sont à présent inférieurs à ceux observé...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou intercommun...

Thèmes : animaux ; blaireaux ; prolifération. lutte et prévention

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance des dégâts occasionnés par les blaireaux dans les cultures. De nombreux exploitants agricoles de la Haute-Marne sont victimes de la prolifération de ces animaux, lesquels détruisent une part importante de leurs récoltes. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le crédit à la consommation et plus précisément sur la pratique des crédits revolving. Force est de constater que le crédit est un atout économique et financier pour les consommateurs et la croissance, mais que l'orientation exclusive vers le crédit revolving est source de malende...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Un récent rapport de l'institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, parmi lesquelles 96 en piscines publiques. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et les collectivités sur la p...

Thèmes : agriculture ; PAC ; zones agricoles défavorisées. classement. critères

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la révision des zones agricoles défavorisées. L'éventualité d'une suppression des critères socio-économiques au seul profit des critères physiques inquiète le monde agricole. Ainsi, les critères climatiques permettront de préserver les zones de montagne alors que les autres critères physiques proposés, no...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des emplois de vie scolaire. En effet, aujourd'hui ces emplois sont un véritable atout pour les écoles et les établissements et sont indispensables à leur bon fonctionnement. Enseignants et spécialistes s'accordent à reconnaître l'utilité des missions de ces personnels que ce soit auprès des élèves en s...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la médecine vasculaire. Aujourd'hui, en France, 1 975 médecins exercent cette profession dont 200 hospitaliers. Pourtant, dans notre pays, ces médecins vasculaires ne sont pas référencés. Or ils prennent en charge des patients atteints de maladies dont plusieurs constituent de lourds problèmes de santé publiqu...

Thèmes : agriculture ; activité agricole ; assolement. aides de l'État

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur " l'aide rotationnelle ". En 2003, la France a mis en place, de façon expérimentale, la mesure agroalimentaire dite " aide rotationnelle " dans sept régions. Ainsi, dans le département de la Haute-Marne, 522 exploitations ont pu bénéficier de ce cofinancement État-Europe pour 72 691 hectares contractualis...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière laitière. La libéralisation des volumes de production et les exportations massives de lait provenant des États-unis ne pouvaient que saturer un marché déjà en crise et renverser la tendance des prix. La fixation du prix du lait en France a empêché les éleveurs d'avoir accès à to...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi "portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale". En effet, ce texte a été déposé au Sénat le 15 mai 2007 mais n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour. Or, si en tant qu'acte constitutif d'une organisation internationale, la convention internationale...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de l'application de l'article 22 de la loi de finances 2007 sur les personnes âgées dépendantes. En effet, celles-ci, utilisant les services d'une aide à domicile et bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, versée pour financer le recours à ces se...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. En effet ce secteur, qui progresse en terme d'activités, compte 38 % de salariés aux rémunérations conventionnelles n'atteignant pas le SMIC. Or, alors que les besoins liés à l'évolution de la société ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les mesures envisagées concernant le versement des pensions de réversion dans le secteur public. Les fonctionnaires sont en effet inquiets quant à ces mesures qui visent à aligner le régime du secteur public sur le secteur privé. Ainsi le rendez-vous 2008 sur les retraites prévoit notamment que l'...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de familles françaises qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisable auprès de certains établissements bancaires et, notamment, le Crédit lyonnais. Ces établissements ont vendu des prêts à taux variables, présentés à leurs client...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des emplois de vie scolaire. En effet, aujourd'hui ces emplois sont un véritable atout pour les écoles et les établissements et sont indispensables à leur bon fonctionnement. Enseignants et spécialistes s'accordent à reconnaître l'utilité des missions de ces personnels que ce soit auprès des élèves en s...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les mesures envisagées concernant le versement des pensions de réversion dans le secteur public. Les fonctionnaires sont en effet inquiets quant à ces mesures qui visent à aligner le régime du secteur public sur le secteur privé. Ainsi le rendez-vous 2008 sur les retraites prévoit notamment que l'...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle des transferts d'armements. En effet, en cette année 2008, la France a l'opportunité, au niveau international et au niveau régional, avec la présidence de l'Union européenne, de promouvoir l'élaboration d'un traité international réglementant les transferts d'armements internationaux sur...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit d'impôt accordé aux prêts étudiants. En effet, ce crédit d'impôt correspond à 25 % des intérêts payés sur le prêt accordé pour financer les études à un étudiant souscrivant avant ses 25 ans. Ce système, malgré un plafonnement à 250 euros par année d'imposition et une validité de ...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. campagne de sensibilisation. bilan

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le programme national nutrition santé qui concerne la nécessité de manger cinq fruits ou légumes par jour. En effet, une récente étude montre que 65 % des Français savent qu'il faut varier et surveiller son alimentation mais que seuls 40 % le font. Les études imputent ces difficultés aux prix d...