Sophie Delong
Question N° 8070 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le programme national nutrition santé qui concerne la nécessité de manger cinq fruits ou légumes par jour. En effet, une récente étude montre que 65 % des Français savent qu'il faut varier et surveiller son alimentation mais que seuls 40 % le font. Les études imputent ces difficultés aux prix des primeurs, d'une part, qui ont augmenté de 10 %, mais aussi au faible choix à certaines saisons et au manque d'informations, d'autre part, quant aux relations de cause à effet des fruits et légumes sur notre santé. La recommandation sur les fruits et légumes ne serait pas assez expliquée selon les experts et peut-être pas assez prise au sérieux. Or, l'obésité et le surpoids ne cessent d'augmenter dans l'Hexagone et la situation est particulièrement alarmante chez les enfants puisqu'ils sont aujourd'hui 8 % en surpoids et 3 % seraient obèses. Depuis le 28 février 2007, des messages sanitaires généraux sont donc désormais présents en alternance lors des publicités en faveur des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse et de produits alimentaires manufacturés, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. Un premier bilan de l'application de cette mesure devrait être effectué prochainement et les messages pourraient être modifiés afin d'en maintenir leur efficacité pédagogique. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage de profiter de ce premier bilan pour compléter ces messages sanitaires généraux en insistant sur les bienfaits pour notre santé qu'apporteraient cinq fruits ou légumes par jour et, plus précisément, sur les relations de cause à effet de cette consommation sur la santé des Français.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnées d'informations à caractère sanitaire ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Une évaluation approfondie de leur impact vient d'être rendue publique le 4 février 2008 lors de la conférence de presse « Nutrition et obésité » organisée par le ministère de la santé. Les résultats de cette évaluation montrent qu'une grande majorité des Français a accueilli favorablement les messages sanitaires. C'est le message sur la promotion de la consommation de cinq fruits et légumes par jour qui est le plus spontanément cité, et des changements de comportements alimentaires s'amorcent, en particulier chez les personnes à plus faibles revenus. Concernant les enfants de huit à quatorze ans, l'évaluation montre que les messages sanitaires ont été bien mémorisés (70 %). Cette mémorisation est à double tranchant car, si elle confirme l'impact de ces messages sanitaires, elle confirme aussi l'impact des messages publicitaires. Cette évaluation a cependant mis en évidence des difficultés, notamment celle de la confusion possible entre le message sanitaire et le produit promu. Le ministère chargé de la santé a prévu quatre types de mesures volontaristes dont la mise en synergie permettra de continuer à progresser, en particulier pour lutter contre le surpoids et l'obésité et les mauvaises habitudes alimentaires. Plusieurs concertations seront organisées avec les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager la suppression de la publicité pour les aliments et les boissons diffusée au cours des programmes destinés à la jeunesse ; le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins ; l'amélioration de la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires par une évolution de la réglementation sur la restauration scolaire, et la publication d'un texte plus contraignant en collaboration avec les ministères chargés de l'agriculture ainsi que de l'intérieur pour la prochaine rentrée scolaire. La quatrième mesure vise à installer l'observatoire de la qualité de l'alimentation. Cet observatoire est le fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il devra suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire (plans nutritionnels et plan socio-économique).
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