Sophie Delong
Question N° 31877 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 octobre 2008
Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des emplois de vie scolaire. En effet, aujourd'hui ces emplois sont un véritable atout pour les écoles et les établissements et sont indispensables à leur bon fonctionnement. Enseignants et spécialistes s'accordent à reconnaître l'utilité des missions de ces personnels que ce soit auprès des élèves en situation de handicap ou bien pour le fonctionnement des écoles primaires : aide à la direction, accueil et encadrement des élèves, gestion des bibliothèques... Or ces emplois sont précaires, l'éducation nationale ayant recours pour le recrutement à des contrats sous forme de contrat d'avenir ou de contrat d'accompagnement dans l'emploi. Alors que ces postes devraient bénéficier d'une véritable formation et d'une mise en valeur des compétences, leur avenir semble incertain. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend donner un véritable statut aux personnels exerçant un emploi de vie scolaire et s'il entend pérenniser leurs emplois.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les contrats aidés ou emplois vie scolaire (EVS) constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Au 30 juin 2008, on dénombrait 48 598 emplois vie scolaire. On distingue le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, du contrat d'avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH). Alors que le CAE est renouvelable dans la limite de deux ans, le CAV, renouvelable dans la limite de trois ans, porte sur une durée maximale de deux ans (sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de cinquante ans, pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à cinq ans). La note conjointe (MINEFE-MEN-secrétariat d'État à l'outre-mer) du 13 février 2008, relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précise les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels. En complément à celle-ci, l'instruction DGEFP du 11 juillet 2008 « relative à la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2008 » définit comme objectif prioritaire le retour à l'emploi durable des personnels sous contrat aidé. Celle-ci prévoit que l'éducation nationale figure au nombre des secteurs prioritaires, pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements. La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. C'est pourquoi un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Concernant la programmation des contrats aidés recrutés par l'éducation nationale (en EPLE), l'instruction DGEFP citée ci-dessus prévoit qu'elle doit se faire dans le cadre de conventions régionales tripartites (MINEFE-MEN-ANPE) intégrant des actions d'accompagnement et de formation en faveur des personnels sous contrat aidé et accordant une attention particulière à la préparation de leur sortie du dispositif. Un effort particulier sera porté sur l'information des salariés sur leurs droits en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi, sur leur motivation. Tous les acteurs pourront être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil [PRIC], AFPA...). Concernant les personnels (emplois vie scolaire et assistants d'éducation) exerçant la mission d'auxiliaire de vie scolaire, la circulaire du 24 juillet 2008, adressée aux recteurs d'académie, décrit les actions d'accompagnement et de formation dont ceux-ci vont pouvoir bénéficier à compter de la rentrée 2008. Elle prévoit l'accès de ces personnels à des formations qualifiantes, organisées par les services de l'éducation nationale, notamment pour permettre l'obtention de certifications de niveau V et IV. Les personnels sous contrat aidé peuvent notamment, à l'issue de leur contrat, postuler pour les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
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