Sophie Delong
Question N° 20346 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit d'impôt accordé aux prêts étudiants. En effet, ce crédit d'impôt correspond à 25 % des intérêts payés sur le prêt accordé pour financer les études à un étudiant souscrivant avant ses 25 ans. Ce système, malgré un plafonnement à 250 euros par année d'imposition et une validité de cinq ans, permet d'économiser 1 250 euros durant les cinq premières années de remboursement du prêt, c'est-à-dire au moment où l'étudiant débute sa vie professionnelle. Ce dispositif est donc très apprécié car il a le mérite de proposer une solution adaptée aux difficultés rencontrées par les étudiants (coût des études, financement des inscriptions, logement, nourriture...) tout en prenant en compte, également, les contraintes budgétaires de l'État. Pourtant, au 1er janvier 2009, ce dispositif doit prendre fin ; les prêts souscrits ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt. En conséquence, elle lui demande, alors que des études alarmantes ont fait état des difficultés pour les étudiants de faire face au coût de leurs études, entraînant parfois les étudiantes à se prostituer pour financer leur cursus, si le Gouvernement envisage de proroger le dispositif de crédit d'impôt sur les prêts étudiants et, si tel n'était pas le cas, quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour aider les étudiants à financer leurs études.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le crédit d'impôt sur le revenu, institué par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 au profit des personnes âgées de 25 ans au plus inscrites dans un cycle de l'enseignement supérieur pour les emprunts qu'ils ont souscrits, prend effectivement fin à compter du 1er janvier 2009. La perte de cet avantage fiscal, qui de fait ne bénéficiait qu'à un nombre restreint de foyers au regard du vivier potentiel de bénéficiaires, soit près de 17 000 familles selon les données de la direction générale des impôts rappelées dans le projet annuel de performance 2008 - programme 231 vie étudiante -, devrait toutefois être compensée par la mise en oeuvre en 2008 des différentes mesures de la réforme des aides directes aux étudiants. Il est notamment prévu d'augmenter de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. Par ailleurs, un échelon 6 de bourses, correspondant à un montant annuel de 3 921 euros, a été créé depuis le 1er janvier 2008 pour les 100 000 étudiants boursiers les plus défavorisés. Enfin, le développement du recours à l'emprunt sera favorisé pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État.
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