Sophie Delong
Question N° 38325 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 décembre 2008
Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur " l'aide rotationnelle ". En 2003, la France a mis en place, de façon expérimentale, la mesure agroalimentaire dite " aide rotationnelle " dans sept régions. Ainsi, dans le département de la Haute-Marne, 522 exploitations ont pu bénéficier de ce cofinancement État-Europe pour 72 691 hectares contractualisés. Lors des discussions relatives à la reconduction de cette mesure pour 2007-2013, un engagement avait été pris en vue de financer, chaque année, la poursuite des contrats arrivant à échéance. Force est de constater que la décision de suspendre la souscription en 2008 de nouveaux contrats d'aides rotationnelles ne correspond plus à l'actualité du fait de la forte augmentation des coûts de production des céréales et des oléagineux ; les cours des céréales étant en-dessous du prix de revient pour 2009. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position afin de rassurer les agriculteurs dont les contrats arrivent à expiration.
Réponse émise le 17 février 2009
Au cours des discussions relatives à la mise en place des mesures agroenvironnementales du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013, le Gouvernement s'était engagé à renouveler les contrats de la mesure dite « MAE rotationnelle 1 » (« MAER 1 ») arrivés à échéance en 2007. Cet engagement a été tenu puisque chacun des agriculteurs sortant de « MAER 1 » en 2007 pouvait se réengager dans la nouvelle mesure « MAER 2 » cette même année. Pour l'année 2008, dans un contexte de prix élevés pour le secteur céréalier, l'aide est devenue peu incitative. En toute cohérence avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de donner la priorité à des mesures agroenvironnementales plus ambitieuses, comme le développement de l'agriculture biologique, la protection des zones humides ou encore les mesures de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ces dernières constituent une version renforcée de la « MAE rotationnelle » et, à ce titre, concernent tout particulièrement les céréaliculteurs. Pour autant, le Gouvernement n'a pas abandonné le principe de cette mesure de diversification des assolements dont l'utilité n'est plus à démontrer. Ainsi, un engagement unitaire reprenant le cahier des charges de la mesure rotationnelle a été créé spécifiquement dans le cadre des mesures agroenvironnementales territorialisées et sera disponible dès la campagne 2009. Cet engagement, validé par la Commission européenne, constituera un socle permettant la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales adaptées aux entreprises agricoles de grandes cultures.
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