Questions écrites de Sophie Delong

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déclaration de la Fédération des pupilles de la Nation qui revendique "la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de guerre". Ce fonds permettrait d'indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte d'un conflit armé. Elle lui demande de lui faire part de ses réflexi...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. conséquences

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la campagne de vaccination mise en place par l'arrêté du 4 novembre 2008 visant à lutter contre la fièvre catarrhale bovine. Les agriculteurs français s'inquiètent des conséquences de cette vaccination qu'ils jugent mal évaluée, sous-efficiente et parfois dangereuse pour le cheptel. Ell...

Thèmes : enfants ; maltraitance ; lutte et prévention

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les mineurs victimes d'actes de maltraitance. Selon le rapport 2007 de l'ODAS, on évalue à quelque 100 000, le nombre d'enfants en danger soit 18 % d'augmentation en 10 ans. Force est de constater, au lendemain de la journée internationale des droits de l'enfant, et l'actualité des dernières semaines s'en...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des contrats d'emplacement de mobile homes. Les usagers de mobile homes ont l'obligation de stationner sur les terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spéc...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de reconnaissance des anciens combattants ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc. Selon certains critères, la carte du combattant est attribuée lorsqu'ils ont combattu sur ces territoires avant le 2 juillet 1962. Force est de constater que b...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Le 23 mai 2007, le Président de la République demandait au Gouvernement de lancer les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique pour remplacer et compléter ceux de 2000 et 2004, en instituant une me...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Le 23 mai 2007, le Président de la République demandait au Gouvernement de lancer les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique pour remplacer et compléter ceux de 2000 et 2004, en instituant une me...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; perspectives

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la multiplication des déplacements à bicyclettes et à deux-roues. Le critère de dangerosité de ce mode de déplacement nécessite de rappeler les règles évidentes de sécurité (feux de signalisation, stops, priorités, sens de la circulation...) et le respect indispensable du code de la route qui s'applique à ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité routière. Force est de constater que la politique ferme menée par le Gouvernement en matière de vitesse excessive a conduit à une baisse significative de la mortalité sur les routes. Néanmoins, le nombre de jeunes victimes, notamment les conducteurs de deux roues, est en progression. Elle lui ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la fiscalisation des indemnités journalières que perçoivent les accidentés du travail et les victimes de maladies professionnelles. Cette fiscalisation, si elle devait s'appliquer, constituerait une atteinte au principe général de non-fiscalisation des i...

Thèmes : environnement ; protection ; fluides frigorifiques. norme. réforme

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des entreprises frigorifiques qui se voient contraintes à reconsidérer leur installation suite à une modification de la réglementation européenne. Actuellement, ces entreprises utilisent dans leurs chambres froide...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Ce dispositif qui vise à créer de l'activité économique, dans le cadre de mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale inquiète l'ensemble du secteur de l'artisanat du bâtiment. ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution des moyens dévolus à l'enseignement agricole. Outre la suppression de postes enseignants actée par le budget 2009, dans toutes les régions sont proposées, par les DRAF-SFRD, des mesures désastreuses pour l'avenir de l'enseignement agricole public (fermetures ou regroupements de classes et pl...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des infirmières. Lors d'une réunion du groupe "reingénierie du diplôme" du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et l'organisation des soins (DHOS) a présenté un document tendant à réduire la durée de formation des infirmières de 4 760 heures à 4 200 heures. Force est d...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hébergement des malades du sida et autres pathologies. Depuis 2006, la fédération nationale d'hébergements VIH et autres pathologies qui rassemble environ 80 % des structures appelées "appartements de coordination thérapeutique (ACT) et appartements relais milite pour l'ouverture de places supplémentaires en...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; médecine du travail et médecine de ville. coordination. perspectives

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réforme de la médecine du travail et de la médecine générale, actuellement en cours. Garantir une prise en charge optimale du patient impose de préciser les rôles et champs respectifs des deux spécialités médicales. Force est de constater que le médecin du travail est le plus à même d'obtenir des informatio...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question du suicide chez les jeunes. Dans son rapport 2007, la défenseure des enfants a insisté sur la nécessité d'ouvrir un grand chantier sur les "adolescents en souffrance" et sur l'urgence de création de structures de prévention et de soutien psychologique des adol...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; conditions d'attribution

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les revendications formulées par bon nombre de familles quant à l'attribution d'allocations familiales dés l'arrivée du premier enfant. Force est de constater que l'arrivée d'un premier enfant se traduit par une baisse significative du niveau de vie des jeunes ménages et que les avantages actuelles (réduc...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent actuellement les transporteurs routiers français du fait de la crise mais aussi de l'ouverture des marchés aux pays de l'est. En raison de distorsions de concurrence de ces pays, les entreprises françaises de transport routier sont sinistrées. Par ailleurs, la crise financiè...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent actuellement les transporteurs routiers français, du fait de la crise, mais aussi de l'ouverture des marchés des pays de l'est. En raison de distorsions de concurrence de ces pays, les entreprises françaises de transport routier sont sinistrées. Par ailleurs, la crise financ...