Sophie Delong
Question N° 50499 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 mai 2009
Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la multiplication des déplacements à bicyclettes et à deux-roues. Le critère de dangerosité de ce mode de déplacement nécessite de rappeler les règles évidentes de sécurité (feux de signalisation, stops, priorités, sens de la circulation...) et le respect indispensable du code de la route qui s'applique à tous, cyclistes et automobilistes. Les cyclistes font effectivement partie des usagers de la route les plus vulnérables. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rappeler les règles élémentaires de sécurité et de bonne conduite qui s'imposent à tous.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le développement de l'utilisation du vélo, notamment en agglomération, demande que soient adoptées des mesures destinées à assurer la sécurité des cyclistes. Le Gouvernement, dans sa démarche « code de la rue » initiée en avril 2006, a permis de faire évoluer le code de la route, avec la parution du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008. Celui-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers. Ainsi, l'article R. 412-6 du code de la route précise désormais que le conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ». Ce texte permet en outre aux municipalités de créer en agglomération des « zones de rencontre » dans lesquelles les véhicules circulent à une vitesse maximum de 20 km/h afin d'assurer une plus grande sécurité à tous, et notamment aux cyclistes. Ce décret prévoit également, dans les « zones de rencontre » et « les zones 30 », l'aménagement des rues à sens unique en double sens pour les cyclistes afin de sécuriser leurs déplacements. Très répandus en Europe du Nord, notamment en Belgique, les double sens cyclistes sont des aménagements très sûrs en raison de la vision mutuelle qu'ont les usagers et qui les incite à ralentir en situation de croisement. Tous les usagers doivent respecter le code de la route. Des campagnes d'information sont menées afin de rappeler ce point, notamment aux cyclistes. Chaque infraction est passible d'une amende et les forces de l'ordre veillent au respect des règles. Par ailleurs, différentes campagnes d'information sont menées afin de diffuser des recommandations et de rappeler la réglementation en vigueur concernant les équipements obligatoires du vélo et du cycliste ainsi que les règles élémentaires de sécurité pour circuler à bicyclette. Parmi les recommandations sur l'équipement des vélos figure notamment « l'écarteur de danger » incitant les automobilistes à respecter la distance de sécurité lors du dépassement d'un cycliste. Concernant l'équipement du cycliste, le décret du 30 juillet 2008 a rendu obligatoire le port d'un gilet rétro-réfléchissant (application depuis le 1er octobre 2008), pour circuler hors agglomération de nuit ainsi que de jour, par mauvaise visibilité. Ces campagnes d'information permettent de rappeler également aux cyclistes que le port du casque est vivement recommandé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.