Sophie Delong
Question N° 53550 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 30 juin 2009
Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la campagne de vaccination mise en place par l'arrêté du 4 novembre 2008 visant à lutter contre la fièvre catarrhale bovine. Les agriculteurs français s'inquiètent des conséquences de cette vaccination qu'ils jugent mal évaluée, sous-efficiente et parfois dangereuse pour le cheptel. Elle lui demande de lui indiquer sa position concernant les objectifs poursuivis par cette vaccination.
Réponse émise le 25 août 2009
Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril. La campagne collective de vaccination a débuté le 15 décembre 2008 et s'est prolongée jusqu'à la fin du mois de juin 2009. Les débats et expertises scientifiques ont montré que la vaccination de masse est à l'heure actuelle le seul moyen efficace de lutte contre cette maladie vectorielle, qui provoque des signes cliniques marqués chez les ruminants, notamment des baisses de production laitière, des amaigrissements et des avortements, qui peuvent aller jusqu'à la mort. Il était indispensable que la réalisation de la campagne de vaccination soit menée à bien et que les objectifs sanitaires poursuivis soient atteints. La non-vaccination de quelques troupeaux pourrait compromettre la protection collective du cheptel attendue de cette campagne nationale. Par ailleurs, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement au cas par cas des dossiers qui feraient état d'une incidence de la vaccination, sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la commission de pharmacovigilance, qui pourra, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du produit. Actuellement, l'incidence des cas signalés est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée. Il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la Mutualité sociale agricole. Depuis 2008, plus de 82 millions d'euros pour les aides à la vaccination, 130 millions d'euros pour les aides économiques en soutien aux filières d'élevage et 19 millions d'euros pour les autres mesures vétérinaires ont été mobilisés pour faire face à la crise que connaissent les éleveurs français. Ainsi, pour cette campagne, les doses de vaccins sont prises en charge à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne dans la limite de 0,3 euro par dose de vaccin monovalent. La vaccination est quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 euros par bovin et de 0,75 euro par petit ruminant. La différence reste effectivement à la charge des éleveurs, comme convenu avec les organisations professionnelles nationales. Au-delà de cette campagne de vaccination, il faut préparer l'avenir. La direction générale de l'alimentation réunit régulièrement les organisations professionnelles spécialisées et les représentants vétérinaires pour examiner les scénarios de stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour 2010. La question du désengagement de l'État et la libéralisation liée à l'abandon de lutte obligatoire collective ont été examinées à ces occasions. Compte tenu des divergences d'appréciation sur cette question, le ministère poursuit les consultations préalables avant de rendre prochainement une décision compatible avec les obligations nationales et internationales à l'intérêt général des éleveurs, et aux perspectives qu'il paraît souhaitable de donner concernant la maîtrise des maladies animales sur notre territoire.
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