Interventions de Simon Renucci

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour répondre à l'appel de ma collègue, je déclare n'avoir aucun lien d'intérêts quel qu'il soit,

sinon celui qui nous lie au peuple et légitime notre démarche. Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est un pas en avant incontestable, et je reconnais que la rapidité avec laquelle ce texte nous a été présenté est inédite. Il s'agit d'un pas en avant pour l'amélioration de la...

Bien sûr !

Je rappelle les constats et les objectifs que nous partageons tous : sécurité sanitaire et transparence, nécessité de résoudre la complexité du système et d'en améliorer l'architecture, réponse politique face à la crise. Ce travail est sérieux, on y perçoit toute l'implication de son rapporteur. Mais il me semble que nous poursuivons des objec...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est l'occasion d'un double constat : la baisse du pouvoir d'achat et la stagnation des salaires. Je vais commencer mon intervention en rappelant que la situation actuelle des Français mér...

Le respect de l'ONDAM en 2011 n'a été possible qu'au prix d'une accentuation des inégalités sanitaires, par la multiplication des déremboursements et l'augmentation des franchises médicales. Aujourd'hui, ce sont 40 % des Français qui n'ont pas les moyens de se soigner. En revanche, la réduction des dépenses par l'éducation thérapeutique, seule ...

Ce sujet pose des questions relatives à la fois à la chaîne du médicament, à sa consommation, aux prescriptions et aux aléas thérapeutiques, puisqu'il n'y a pas de vie en collectivité ni de consommation sans risques. Il convient tout d'abord d'établir la cohorte exacte des victimes réelles du Mediator® le mot imputabilité a été employé en ...

M. Préel a bien identifié le problème, qui se pose à trois niveaux : l'égalité d'accès à des soins de qualité dépend des médecins d'abord, des caisses ensuite, de nous enfin, par l'intermédiaire de l'ONDAM. Même si la proposition semble tenir compte de la situation des médecins, des dernières élections professionnelles et de la pression exercé...

Les garanties sont bien fragiles.

Ce n'est pas sérieux !

Il y a là un non-sens. Premièrement, nous parlons des honoraires avant d'avoir discuté de la nouvelle politique conventionnelle à mettre en place ; de ce point de vue, je comprends la position de Mme la rapporteure. Reste que si les maisons de santé existent, c'est pour assurer une meilleure équité entre les patients, une réelle égalité dans l'...

On peut comprendre qu'il y ait des dépassements d'honoraires, mais il ne faut pas pour autant ouvrir la porte sans contrepartie. Or c'est précisément ce que nous faisons, et ce n'est pas digne de nous. Il est donc indispensable d'être vigilant. Si des dépassements d'honoraires peuvent exister, ils doivent être encadrés car les patients qui vien...

Le texte fait apparaître les difficultés de la mise en oeuvre de la loi HPST et certaines de ses contradictions. La grande majorité des médecins libéraux partageant l'objectif de l'équité d'accès aux soins, il conviendrait de prévoir un engagement conventionnel des médecins sur l'ensemble des pratiques. Mais, dans le même temps, on souhaite que...

Ne détricotons pas davantage le texte ! Si les conseils de l'Ordre, qui ont déjà peu de pouvoirs en matière d'éthique et d'organisation des soins, ne sont pas informés des absences des médecins, à quoi servent-il ? Autant les supprimer !

Un médecin qui part en congé doit transmettre au conseil de l'Ordre le nom de son remplaçant : il s'agit d'une simple information, non d'une demande d'autorisation. Nous sommes en train de discuter de la suppression d'une disposition qui, après tout, « ne mange pas de pain ».

J'appelle votre attention sur le fait que d'amendement en amendement, nous risquons de détricoter encore davantage la loi HPST, que la proposition de loi transforme déjà largement. Trois exemples. La prise en charge des transports sanitaires est modifiée, sans même qu'il y ait eu évaluation. Il en va de même pour ce qui a trait au mode d'exerci...

C'est un texte courageux bien qu'imparfait, mais cette imperfection tient à la spécificité et à la complexité de la question de la prise en charge des maladies mentales. La sectorisation constitue une difficulté particulière, cette prise en charge souffrant de la pénurie de psychiatres et d'une organisation insuffisante. À partir du moment où ...

Je tiens, professeur, à saluer votre parcours qui justifie pleinement que vous ayez été pressenti pour occuper la fonction de directeur général de l'AFSSAPS. L'application du principe de précaution limite les risques qu'encourt tout consommateur d'un médicament puisque, substance active, celui-ci présente toujours une balance bénéficesrisques....

Dans une période de pessimisme, il faut valoriser les modèles positifs, car on trouve dans tous les secteurs de belles expériences et des innovations. Si l'ampleur de la tâche impose d'agir avec humilité et dignité, je suis frappé comme Guy Malherbe par la multiplicité des intervenants conseil général, ville, associations, professionnels, bén...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, depuis la loi du 22 janvier 2002, 1e législateur à donné à la Corse le moyen de définir par elle-même les priorités et les modalités d'aménagement de son territoire. Ainsi, le PADDUC a le même effet que les directives territoriales d'aménagement, dites DTA. De plus, l'Assemblée de Co...