Interventions en commissions de Serge Poignant

Je me réjouirai, tout d'abord, que Mme la ministre écoute bien le groupe UMP. Il est vrai qu'il faut apporter une réponse aux situations de surendettement, mais le gros problème, selon moi, est celui de la prévention. C'est sur le cumul de crédits que nous devons agir. Cela passe sans doute par un fichier positif nous en reparlerons , mais a...

Notre collègue Louis Cosyns, dans le même souci d'améliorer l'information du consommateur, va défendre un amendement CE 86 posant la même exigence et demandant en outre que soit fait mention du TAEG, le taux annuel effectif global du crédit, assurance comprise, ainsi que du délai de rétractation. Pourrions-nous avoir l'avis du Gouvernement sur ...

Notre collègue Brottes se plaint que les amendements retirés en commission ne sont plus jamais évoqués, mais il vaut mieux les présenter dans le cadre de l'article 88, avec l'assurance qu'ils seront acceptés par le Gouvernement, que de les voir refusés en commission !

En cas de litige devant les tribunaux, l'obligation de vérifier apporte une meilleure garantie. Le terme est plus fort que celui d'évaluation.

De toute façon, celui qui veut prouver qu'il a des revenus suffisants, c'est-à-dire au moins équivalents à trois fois le total des charges liées à l'emprunt, a intérêt à présenter tous ses comptes bancaires. Mais on peut effectivement se demander si de telles dispositions doivent figurer dans la loi.

Cette notion joue notamment un grand rôle en matière fiscale, pour l'établissement des pénalités.

Il s'agit d'une question fondamentale, qui concerne aussi bien les personnes mariées que les personnes pacsées. Êtes-vous certain que les juges fassent vraiment la différence entre un emprunt ménager et un emprunt somptuaire ? Que faire en cas de plusieurs emprunts ménagers dont le cumul aboutit à une somme très importante ? La double signature...

En ce domaine, il me semble insuffisant de s'en tenir aux dispositions du code civil quoique je remercie le rapporteur d'avoir proposé de confier au juge la mission d'examiner si la signature de l'emprunt engageait solidairement les deux partenaires. Si une copie de la pièce d'identité n'est pas la bonne solution, peut-être faudrait-il exige...

Certes, mais puisque nous avons lancé cette discussion, autant la mener jusqu'au bout et examiner comment, dans un souci de prévention, faire en sorte que les deux partenaires du couple, qu'ils soient mariés ou pacsés, soient informés des engagements contractés par l'un d'entre eux. Le code civil et l'intervention du juge permettront de pronon...

Nous en revenons au point de départ : faut-il lutter a posteriori contre le surendettement ou bien agir de façon préventive ? Il faut certainement améliorer le FICP, mais cela ne suffira pas. La consultation du « fichier positif » décrit par François Brottes n'aidera pas nécessairement les particuliers à éviter les situations de surendettement...

L'accumulation des emprunts est souvent sans lien avec la survenue d'incidents de paiement. On peut aller jusqu'à rembourser jusqu'à 60 % de son salaire, par juxtaposition de prêts à la consommation, sans être exposé à des incidents de paiement. Ce qui pose problème en réalité, c'est la solvabilité. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité d'o...

Pour que des fonds privés puissent entrer au capital de La Poste, il faudrait une autre loi. Cet amendement n'a donc pas de raison d'être.

Ce rapport fait partie des rapports importants de notre commission. J'ai une question principale à poser à nos deux rapporteurs : au départ, le texte comportait peu d'articles ; il en comporte beaucoup plus à l'arrivée, du fait de l'adoption de nombreux amendements, et du travail important que les parlementaires ont fourni sur ce sujet. A-t-on ...

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Buzyn, présidente de l'IRSN et son directeur général, M. Repussard. Cette audition s'inscrit dans le cadre du contrôle exercé par le Parlement et porte plus particulièrement sur les incidents de Cadarache et la déclaration commune des trois autorités de sûreté européennes française, britannique et suédoise...

La personne chargée du suivi des matières nucléaires et de la sûreté est-elle bien le haut fonctionnaire de défense et sécurité du ministère de l'écologie ?

Je continue à m'interroger au sujet des quantités. L'IRSN est responsable de la comptabilité des matières radioactives. Combien de plutonium reste-t-il sur le site ?

Merci pour toutes ces réponses.

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Buzyn, présidente de l'IRSN et son directeur général, M. Repussard. Cette audition s'inscrit dans le cadre du contrôle exercé par le Parlement et porte plus particulièrement sur les incidents de Cadarache et la déclaration commune des trois autorités de sûreté européennes française, britannique et suédoise...

La personne chargée du suivi des matières nucléaires et de la sûreté est-elle bien le haut fonctionnaire de défense et sécurité du ministère de l'écologie ?

Je continue à m'interroger au sujet des quantités. L'IRSN est responsable de la comptabilité des matières radioactives. Combien de plutonium reste-t-il sur le site ?