Interventions en commissions de Serge Poignant

L'amendement du rapporteur pour avis tend à introduire des objectifs d'efficacité énergétique dans les schémas régionaux de l'air et du climat, en faisant référence aux techniques performantes de cogénération, notamment alimentées, j'insiste sur ce point, à partir de biomasse.

Cet amendement CE 252, par trop général s'agissant de la cogénération, est satisfait par l'excellent amendement CE 330 de notre collègue Serge Poignant.

S'agissant globalement du tarif de rachat de l'électricité produite par la cogénération, un groupe de travail, piloté par la direction générale énergie-climat, travaille actuellement sur le sujet. Pour ce qui est de la Bretagne, l'équilibre doit être trouvé entre deux éléments : d'une part, maîtriser la demande d'énergie en favorisant les éc...

En précisant que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie vaut schéma régional des énergies renouvelables, au sens de la loi Grenelle 1, notre objectif est de tendre à une simplification.

Favorable.

Même si l'intention est bonne, c'est au préfet, partie prenante à l'élaboration des schémas, qu'il appartiendra de vérifier la conformité entre les orientations des schémas régionaux et la programmation pluriannuelle.

Les dispositions prévues par cet alinéa n'ayant aucun caractère normatif, je suis favorable à l'amendement de suppression de M. Havard.

L'amendement CE 329 est rédactionnel.

L'amendement CE 309 rectifié est un amendement de cohérence.

Schéma régional et PCET n'ont pas le même objet, les PCET étant limités au champ de compétence des collectivités en cause. De plus, ils sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, alors que l'alinéa 14 ne fait qu'ouvrir une faculté aux régions : il n'a pas d'impact normatif, même s'il permet de rappeler la nécessité de...

Avis défavorable. La révision est fonction de l'évaluation qui, elle, est obligatoire.

Vous ne me semblez pas avoir mesuré toutes les conséquences de votre amendement, monsieur Brottes : cela reviendrait à exiger que tout acte d'une entreprise ou d'un particulier se conforme au schéma régional.

La rédaction de votre amendement lui donne en effet une portée excessive, toute décision étant susceptible d'être sanctionnée.

L'excès est une autre façon de tuer les bonnes idées, monsieur Brottes. Si votre idée peut nous réunir, sa formulation n'est pas acceptable.

t. Dans le cadre de la mission que le Président de la République lui a confiée, M. Havard a déposé à l'article 26 un amendement CE 307 qui satisfait le vôtre.

Si je trouve cette idée intéressante, la mise en place d'un tel dispositif me laisse perplexe : s'agirait-il de soumettre les financements publics à un système de bonus-malus ?

Le choix de l'échelon régional est une décision du Grenelle. Il est vrai que nous devons travailler à assurer la meilleure prise en compte des schémas régionaux. Mais un dispositif d'intéressement devrait concerner toutes les collectivités, voire les acteurs privés. Ceci étant dit, la première source d'intéressement se trouve dans l'économie d'...

Je suis défavorable à cet amendement. La consommation aux heures de pointe fait déjà l'objet d'un groupe de travail coprésidé par le député Poignant et le sénateur Sido.

Avis défavorable. La portée de la comparaison avec le Québec est assez limitée, car nous sommes loin d'avoir autant de ressources en énergie hydraulique dans notre pays. En outre, il me semble difficile d'instaurer une ponction sur la CSPE. Ce mécanisme, instauré en 2000, sert essentiellement à financer les énergies renouvelables et la fournit...

Lors du projet de loi relatif au Grenelle 1, nous avions déposé un amendement instaurant un plafond maximum de CO2, avant de reconnaître l'intérêt de la modulation. Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, de nous apporter un nouvel éclairage. Vous préconisez de fixer ce plafond à 8 kilogrammes, avec un coefficient de conversion de 2,58. Pr...