Interventions en commissions de Serge Poignant

Je me réjouis de ce rapport qui balaie un très grand nombre de sujets, mais dans des termes toujours mesurés. De fait, les territoires ruraux sont très différents les uns des autres ! Je partage votre opinion : l'État doit conserver son rôle régalien en matière d'aménagement du territoire. En revanche, s'il apparaît nécessaire de développer le...

J'ai le sentiment inverse : si une commune est en plein développement économique, le montant de la redistribution étant calculé sur la base de données antérieures, cela lui pose un problème. Résultat : la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties doivent venir compenser la différence.

Il faudrait en effet pouvoir l'augmenter.

Dans ce cas, autant réduire les compétences des communes : il n'y aurait plus besoin de compensation !

Monsieur le président-directeur général, je vous souhaite la bienvenue. France Télécom est présente sur de nombreux marchés à l'international et s'est développée dans des secteurs connexes aux télécoms, comme les contenus. Le marché des communications électroniques évolue rapidement : cette audition va être pour vous l'occasion de préciser la ...

Nous avons bien ressenti, à travers vos propos, le poids et la prégnance de votre univers concurrentiel. Vos explications étaient les bienvenues.

Vous pouvez bien sûr, monsieur le président, répondre par écrit aux questions des intervenants qui portent sur un problème purement local. Elles leurs seront directement adressées mais ne figureront pas au compte-rendu.

Je vous remercie de nous avoir apporté autant d'éclairages, notamment sur votre stratégie d'entreprise.

Nous commencerons logiquement l'audition de M. Xavier Niel, fondateur, actionnaire majoritaire et vice-président d'Iliad, société fondée en 1991 et devenue, avec Free, l'un des principaux groupes de télécommunications français, en évoquant la téléphonie mobile, puisque le lancement des offres de Free mobile occupe depuis quelques semaines le de...

Je donne la parole aux quatre orateurs des groupes. M. François Brottes m'a prié de l'excuser. Il est en effet retenu en Isère, où il assiste aux obsèques des militaires récemment tués en Afghanistan.

Nous recevrons la semaine prochaine les représentants de l'opérateur historique.

Je vous remercie, monsieur Niel.

Nous procédons ce matin à l'examen de la proposition de loi du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement par la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels, plus connu sous le nom de « fichier positif ». Notre commission s'est toujours montrée très attentive à la question ...

La constitution d'un groupe de travail associant les commissions des affaires économiques et des lois a en effet été proposée dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la consommation. Ce groupe de travail sera mis en place la semaine prochaine. Il serait bon en effet qu'il prenne connaissance des conclusions du travail conduit dans l...

Je vous précise que nos collègues du Sénat ont également décidé de constituer un groupe de travail.

Je vous remercie d'avoir répondu à chaque intervenant, car le sujet n'est pas simple. Pour ma part, je pense que l'on résoudrait déjà bien des difficultés en rendant obligatoire la signature des deux conjoints pour la souscription d'un emprunt.

Je vous remercie, monsieur le Premier Président, pour votre présentation. Vous avez souligné les limites de l'exercice et nous avons pris connaissance de la réponse du Premier ministre. Un rapport de contrôle de l'application de la loi, qui est en cours d'élaboration, viendra éclairer les parlementaires. Je limiterai mon intervention aux partie...

Monsieur le directeur général, permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes meilleurs voeux, au nom des commissaires ici présents et en mon nom personnel, et de souhaiter que 2012 soit une bonne année pour Renault. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Renault est un fleuron industriel français, dont l'histoire est riche...

Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir M. Jean-Paul Herteman, PDG de Safran, que je remercie de sa présence. Durant ce mois de décembre et ce sera aussi le cas en janvier prochain , nous organisons des auditions de dirigeants de grandes entreprises de secteurs variés. Ainsi, nous avons déjà reçu M. Philippe Varin, pour PSA, et, hier,...

Je vous remercie pour cet exposé. Je note, en particulier, l'importance des moyens consacrés par Safran à la R D ainsi que votre positionnement mondial, notamment en direction des pays émergents.