Interventions en commissions de Serge Poignant

Cela relève de la Conférence des présidents et non du Bureau. C'est auprès de vos présidents de groupe qu'il faut manifester votre mécontentent.

Mes chers collègues, avant que nous passions au vote sur les crédits des Missions « Ville » et « Logement », je vous signale que nous devons examiner plusieurs amendements. À ce titre, je vous informe que j'ai déclaré irrecevables les amendements CE 4 et CE 6 non pas au titre de l'article 40 de la Constitution mais, pour ce qui est du premier d...

nous passons maintenant à l'examen de l'amendement CE 14.

Je suis partagé entre l'avis du ministre et celui de notre rapporteur ; je vous invite à vous prononcer en toute sagesse

Si l'amendement n'est pas bien établi, je propose de donner un avis défavorable et vous le redéposez en vue de la séance publique.

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à M. Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. La dernière fois que nous vous avons reçu, Monsieur le Médiateur, c'était à la fin du mois de septembre 2010. À cette occasion, vous nous aviez présenté le rapport que vous ...

Je vous remercie Monsieur le Médiateur pour cette présentation complète et passionnée. Je vais maintenant laisser la parole aux orateurs inscrits qui, je vous l'indique, sont au nombre de 26 !

Le nombre de questions qui viennent d'être posées montre bien, monsieur le médiateur, l'intérêt que suscitent votre action et vos prises de position. Je remarque aussi qu'ont à la fois été posées des questions de fond et des questions régionales.

Il ne me reste qu'à remercier à la fois le médiateur pour son action dynamique et M. Jean-Claude Volot pour sa forte personnalité, qui a grandement contribué à l'intérêt de nos échanges.

Madame la ministre, nous vous auditionnons aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je vous remercie de votre présence devant nous, alors que vous étiez il y a quelques minutes encore avec le Premier Ministre et le ministre de l'Intérieur afin d'évoquer les événements qui touchent actuellement Mayotte. Je vo...

Je vous remercie madame la Ministre. La parole est à notre rapporteur, M. Alfred Almont.

Merci monsieur le rapporteur. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.

Cher, collègue, vous n'avez guère évoqué le budget.

Mme le ministre, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue René-Paul Victoria qui désirait pourtant être présent mais je vais me substituer à lui pour vous poser les questions qu'il a préparées. Quelles sont les mesures d'accompagnement prévues pour aider les entreprises frappées de plein fouet par la baisse de l'abattement 30 % de l'im...

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler que la situation de l'outre-mer est régulièrement évoquée, en particulier au sein de notre commission qui a d'ailleurs adoptée, ici même et à l'unanimité, la proposition de loi sur le logement indigne.

Je voudrais poser une question supplémentaire à Madame la ministre avant de lui passer la parole pour qu'elle réponde aux nombreuses questions qui viennent d'être posées. Quand disposerons-nous des résultats de la commission dite « Baroin » sur les investissements photovoltaïques en outre-mer ?

Je vous remercie, Madame la ministre, de nous avoir rappelé ces objectifs de la Lodéom et du CIOM et d'avoir mis en perspective, au-delà du budget, la politique globale de l'État en faveur de l'outre-mer. S'agissant du photovoltaïque

Merci pour toutes ces précisions. Je vous adresse tous mes encouragements pour faire face à la situation difficile de Mayotte, dont je sais qu'elle est une préoccupation du gouvernement tout entier. Puis la commission a examiné les crédits de la mission Outre-mer pour le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775), sur le rapport...

Je vais demander l'avis du rapporteur sur les crédits de cette mission Outre-mer.

Le caractère stratégique et géopolitique de l'agriculture s'est imposé cette année au coeur du paysage européen et mondial. Comme les autres, monsieur le ministre, votre ministère est soumis à l'obligation de réduction de la dépense publique. De quelles marges de manoeuvre disposez-vous pour accompagner les mutations qui s'imposent ?