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Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

2773 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 996 au texte N° 955 - Article 15 (Tombe)
M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M....

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement. », les mots : « tous les cinq ans, et présenté en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, après consultation du Parlement et des régions. » Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de pér...

07/10/2008 — Amendement N° 995 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des infrastructures de transport », les mots : « de la mobilité durable ». Exposé sommaire : Cet amendement précise plusieurs points : - la périodicité de révision : la seule notion de périodicité est insuffisante, - les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des rég...

07/10/2008 — Amendement N° 994 au texte N° 955 - Article 16 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le maire pourra réglementer l'utilisation de dispositifs publicitaires et d'enseignes lumineuses afin de réduire leur consommation et les nuisances. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable ...

07/10/2008 — Amendement N° 993 au texte N° 955 - Article 16 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « d'ici 2010 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un terme pour l'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie.

07/10/2008 — Amendement N° 992 au texte N° 955 - Article 16 (Adopté)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : «  Le développement des procédés de construction normés, avec des chartes qualité, pour garantir l'efficacité énergétique des bâtiments sera encouragé. » Exposé sommaire : En amont de la construction, il faut augmenter la fiabilité des matériaux et des éléments de construction avec des chartes qu...

07/10/2008 — Amendement N° 990 au texte N° 955 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « y compris d'Outre-mer ». Exposé sommaire : Les situations et les besoins en infrastructures de transport en Outre-mer sont très spécifiques, notamment au regard de l'insularité et de l'enclavement de certaines communes, ce qui justifie la présence des collectivités territoriales da...

07/10/2008 — Amendement N° 970 au texte N° 955 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , en particulier des milieux aquatiques ». Exposé sommaire : L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques. Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de vallées, et p...

07/10/2008 — Amendement N° 969 rectifié au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État prendra des mesures d'adaptation de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs pour tenir compte de la situation particulière de chacune des régions d'outre-mer. » Exposé sommaire : La situation particulière des régions d'outre-mer et notamment le nombre...

07/10/2008 — Amendement N° 967 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g...

07/10/2008 — Amendement N° 965 au texte N° 955 - Article 12 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après les mots : « urbain et », insérer les mots : « interurbain ainsi que ». Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en considération le fait que dans certains contextes, insulaires notamment, le périmètre pertinent pour la définition d'une politique durable des transports est l'échelle interurbaine.

07/10/2008 — Amendement N° 962 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « et interurbaines ». Exposé sommaire : Dans certains territoires, insulaires notamment, la notion de zones interurbaines est l'échelle pertinente pour la définition d'une politique durable des transports, favorisant le développement de transports colle...

07/10/2008 — Amendement N° 960 au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...

07/10/2008 — Amendement N° 959 rectifié au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et pour les déplacements interurbains ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur l'importance du développement des transports en commun entre les agglomérations. Le terme inter-urbain est ainsi plus pertinent que le terme urbain dans certains contextes.

07/10/2008 — Amendement N° 958 au texte N° 955 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Dans certaines régions particulièrement, le transport collectif maritime ou fluvial est une alternative pertinente, pour le transport de voyageur.

07/10/2008 — Amendement N° 934 au texte N° 955 - Article 5 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Cet amendement propose...

07/10/2008 — Amendement N° 829 au texte N° 955 - Article 6 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Un plan pluriannuel pour la formation professionnelle, le recrutement et la qualification des professionnels du bâtiment est engagé dès la promulgation de la loi pour répondre aux objectifs et respecter le calendrier fixé à l'article précédent. Il a pour but notamment ( le reste sans changement). Expo...

07/10/2008 — Amendement N° 778 rectifié au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « En outre, l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs. » Exposé sommaire : Des dispositifs permettant l'amorçage du financement des matériels nécessaires aux différents programmes ...

07/10/2008 — Amendement N° 777 rectifié au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour ce faire, un dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone sera étudié pour faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement. » Exposé sommaire : Le mécanisme proposé consiste à accorder -pour constituer à l'échelle européen...

07/10/2008 — Amendement N° 774 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. L...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , avec comme objectif le transfert de deux millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic, et à terme l'intégralité. ». Exposé sommaire : Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal prévues grâce ...

07/10/2008 — Amendement N° 719 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le...

Après le mot : « comportera », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un réseau à priorité fret, sur laquelle seront concentrés les investissements de l'État en matière de fret, et qui devra permettre à terme, grâce à des sillons de qualité et en nombre suffisant, la circulation de trains longs de 1 000 mètres, pouvant circuler à 120 kilomèt...