Amendement N° 777 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, un dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone sera étudié pour faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement. »
Exposé Sommaire :
Le mécanisme proposé consiste à accorder -pour constituer à l'échelle européenne une couverture incitative plus ambitieuse aux réductions d'émissions en faveur des secteurs non couverts actuellement par le système d'échange de quotas d'émissions de CO2, et notamment celui des transports de marchandises- une aide au démarrage à l'exploitant de nouvelles liaisons, sous la forme d'une avance remboursable sur crédits carbone, dont le remboursement interviendra ultérieurement par la monétisation future sur le marché des crédits carbone générés.
Il est en effet reconnu qu'il ne faut pas sous-estimer le temps de maturation nécessaire aux projets de type autoroutes ferroviaires, autoroutes de la Mer et fluviomaritimes, pour favoriser l'acculturation des clients transporteurs routiers et par conséquent pour les stabiliser économiquement.
D'autre part, la faible valeur actuelle de la tonne de CO2 ne permet pas, en l'état, aux dispositifs de valorisation de constituer un élément déclencheur pour la mise en oeuvre de ces projets.
Le dispositif proposé permettra donc aux projets de transport innovants (autoroutes de la mer, ferroviaires, fluviales) de bénéficier du soutien des autorités publiques, grâce à un mécanisme de « monétisation anticipée » des crédits carbone qui seront générés à terme.
Les pouvoirs publics pourraient ainsi intervenir financièrement, hors subventions, pour contribuer au succès plus rapide des projets et à leur développement harmonieux.
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