Interventions de Serge Grouard

Ces amendements visent à limiter l'obligation de déclaration au maire des dispositifs d'utilisation de l'eau de pluie aux usages intérieurs de cette eau. S'il fallait déclarer tous les usages, les mairies seraient inondées de déclarations

Il convient de déclarer « tout dispositif d'utilisation d'eau » de pluie, mais pas « toute utilisation » !

Les ajustements proposés me semblent aller dans le bon sens : la taxe ne s'appliquerait pas aux zones non urbanisées, l'assiette est clarifiée et les possibilités d'abattement encadrées. Avis favorable.

L'amendement est assez long, mais c'est en réalité une nouvelle rédaction du dispositif contenu dans la loi sur l'eau, car celui-ci ne fonctionne pas.

Je comprends l'objectif de l'amendement, mais la distribution d'imprimés publicitaires est souvent liée à celle d'autres documents qui intéressent vraiment nos concitoyens. Interdire la distribution des premiers condamne les seconds, ce que nos concitoyens ne comprendraient pas.

C'est vrai.

Que les deux commissions se réunissent en même temps, en dépit des efforts qui ont été faits pour qu'il n'en soit pas ainsi, pose quand même problème. Je souhaiterais, Monsieur le président, que vous fassiez preuve de mansuétude et que nous puissions au moins dire quelques mots des amendements que nos collègues, actuellement retenus à la commis...

Fixer le seuil à 1 000 mètres carrés est absurde : la mesure concernera de nombreuses surfaces commerciales de centre-ville ; je ne vois pas comment elles pourront mettre en place de tels points d'apport volontaire, à moins d'empiéter sur l'espace public.

Notre objectif est la préservation globale de l'environnement. En multipliant les points d'apport des déchets, on augmentera les besoins de transport !

Où l'autorité administrative placera-t-elle le curseur et comment interprétera-t-elle les dispositions prévues ? S'agira-t-il pour elle, notamment en prévision de la réalisation en 2015 du plan de gestion des risques, d'interdire l'urbanisation de toute zone de risque d'inondation ? Une interprétation aussi extrême, qui, je l'espère, ne sera pa...

Je suis au regret de rappeler que, sur le terrain, chacun peut constater le décalage entre les intentions et la réalité : la volonté de prendre en compte les risques naturels n'est pas toujours suivie d'effets. Je pense, pour la métropole, au risque naturel majeur qui pèse sur le bassin de la Loire, en raison de la récurrence des grandes inonda...

Cet amendement me semble en tout cas une bonne idée, dans la mesure où certaines enseignes ne relèvent pas du règlement local de publicité.

Pour la réglementation des enseignes lumineuses, il est également important de prendre en compte la qualité de l'éclairage.

Je veux vous remercier à mon tour, monsieur le président, d'avoir permis aux rapporteurs de travailler dans les meilleures conditions. Désormais, notre objectif est que ce texte, complexe et volumineux, puisse entrer en application le plus rapidement possible. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas le modifier trop substantiellement...

Je vous rappelle que le schéma régional et le PCET ne sont pas du tout la même chose. Ils sont notamment élaborés par des collectivités territoriales différentes. Ce quatorzième alinéa, qui assure la cohérence des PCET avec le schéma régional, est donc totalement justifié.

Si l'alinéa 14 ne vise que le PCET élaboré par la région, il y a un problème. En revanche, s'il vise l'ensemble des PCET, il est cohérent.

Les économies d'énergie les plus substantielles ne seront pas principalement le fait des régions, mais des grandes villes, où se concentrent les transports et les logements, sans parler du chauffage urbain.

 « La méthode » ou « une méthode », ce n'est pas pareil. Si plusieurs méthodes sont employées, les résultats risquent de ne pas pouvoir être comparés. Si la même entité change de méthode dans le temps, à quoi aboutira-t-on ? Je me méfie de ce changement de dernière minute.

Dès lors que le plan climat-énergie s'élabore sur la base des compétences des collectivités qui le mettent en oeuvre, il me semble que l'alinéa 12 pose problème. Il place en effet communes et communautés de communes sur le même plan, mais, leurs compétences étant non pas identiques, mais complémentaires, leurs plans climat-énergie ne peuvent êt...

Je fais le même constat que M. Proriol, mais je n'en tirerai pas la même conclusion. Il faut inclure dans le dispositif les communes « et » au lieu de « ou » les communautés de communes de plus de 50 000 habitants, qui disposeront nécessairement de plans climat-énergie parfaitement complémentaires.