Interventions de Serge Grouard
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Monsieur Flajolet, je vous propose de cosigner mon amendement, qui est quasiment identique au vôtre.
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'alinéa 3 de l'article.
Cet amendement tire les conséquences dans le code de la santé publique, de la nouvelle rédaction du contrôle des installations d'assainissement non collectif prévu à l'article 57.
L'idée est excellente, mais le SPANC n'a pas compétence pour chiffrer les travaux à réaliser. Avis défavorable, car l'amendement serait délicat à mettre en oeuvre.
Je comprends l'idée, mais compte tenu de l'ampleur du dispositif proposé, je propose le retrait de l'amendement afin que nous puissions y travailler d'ici l'examen en séance publique.
Pour ne pas donner à notre collègue l'impression de différer encore la résolution de cet important problème, je veux bien appeler à adopter l'amendement. Mais je propose que nous y travaillions encore d'ici l'examen en séance publique afin d'en mesurer toutes les implications.
L'alinéa 6 n'a pas cette intention ; il ne vise qu'à corriger une erreur commise lors de l'adoption de la loi sur l'eau. Avis défavorable.
Avis défavorable. Je comprends l'intention, mais il est déjà prévu que le taux de référence en matière de perte en eau tienne compte « des caractéristiques du service et de la ressource ». En outre, un taux fixé uniformément pour l'ensemble du bassin ne prendrait pas mieux en compte la diversité des situations.
Le décret devra tenir compte de cette exigence.
Le Comité national représente déjà les douze comités de bassin. À quoi bon multiplier les avis ?
Le délai de réalisation du premier descriptif doit être fixé dans la loi et non renvoyé au décret.
Même logique, mais pour les ouvrages d'assainissement.
Avis favorable, car cette disposition est en cohérence avec l'article 57 bis.
Il s'agit de cohérence avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 8.
Il s'agit à nouveau d'amendements de cohérence avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 8.
Il s'agit d'un problème de cohérence.
Il prévoit que les fichiers des abonnés sont remis au déléguant six mois, et non plus dix-huit, avant l'échéance de la délégation.
Plus le délai est long, plus le fichier risque de se périmer. Mieux vaut pour l'instant conserver un délai de six mois.
Il s'agit d'une disposition similaire concernant les contrats arrivant à échéance après l'entrée en vigueur de la présente loi.
Cette proposition de loi prévoit en effet un prélèvement de 1 % sur le budget des services de l'eau au profit des fonds de solidarité logement.
