Interventions de Serge Grouard

Il s'agit donc de s'assurer que les acquisitions réalisées par les agences de l'eau et celles des SAFER sont bien coordonnées. La rédaction de cet amendement ne remet pas en cause ce que nous avions déjà évoqué sur la préemption et l'expropriation.

Cet amendement est satisfait à l'article 51 bis.

L'article 51 bis répond aux préoccupations de Mme Gaillard. Toutefois, je propose d'en préciser la rédaction.

L'article 51 bis pose quelques problèmes. D'abord, il ne s'agit effectivement que des cas de dissolution de l'association. En outre, il attribue le terrain soit à un établissement public de l'État, soit à une collectivité territoriale. Ce que je crains, dans ce dernier cas, c'est que la destination de ces terrains protégés pendant des années pu...

Mais autrement, il n'est plus protégé.

Cet amendement vise à faciliter les missions du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il prévoit que les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques lui sont affectés à titre gratuit, et que la mise à sa disposition d'agents de la fonction publique territoriale peut également se faire à titre gratuit.

Je suis défavorable à cet amendement. En effet, nous manquons aujourd'hui à la fois d'une définition précise des cours d'eau et de leur cartographie exhaustive. C'est du reste la raison pour laquelle l'alinéa 3 de ce même article prévoit que l'autorité administrative arrête la liste des cours d'eau concernés par voie réglementaire. N'oublions ...

Je ne suis pas défavorable à cet amendement mais il demande une nouvelle rédaction.

Comme M. le président l'a souligné, il convient de savoir comment l'exploitant entretiendra cette couverture végétale, d'autant que tout traitement lui sera interdit.

Je propose de rectifier l'amendement en supprimant le mot : « locales », qui est trop imprécis. La nouvelle rédaction de l'amendement serait la suivante : « A l'alinéa 2, substituer aux mots environnementale permanente , les mots : végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant . »

Il est légitime de ne pas multiplier les réglementations, notamment pour les agriculteurs. Toutefois, l'adoption de cet amendement entraînera la juxtaposition de deux systèmes. Je rappelle qu'aujourd'hui, lorsque le cours d'eau traverse un champ, un pourcentage enherbé est d'ores et déjà calculé en vertu des bonnes conditions agricoles et envir...

Avis défavorable. Un tel amendement pourrait ouvrir la voie à l'utilisation en grande quantité de produits qui, pour être naturels, n'en polluent pas moins lorsque, par lessivage, ils se déversent dans les cours d'eau à forte dose je pense notamment au purin d'ortie. Sortons d'un schéma simpliste opposant le produit naturel, par essence inof...

Tel est précisément l'objet de l'alinéa 3 de l'article 52. Aussi vos amendements sont-ils déjà satisfaits. De plus, un amendement ne saurait viser une disposition réglementaire. Avis défavorable.

Nous ne disposons d'aucune définition d'une zone à chevelu hydrographique dense. Je tiens de plus à rappeler que si l'alinéa 2 évoque « certains cours d'eau » et non « des cours d'eau », c'est précisément pour permettre aux préfets de prendre en considération la variété topographique. Avis défavorable.

J'émets un avis défavorable à ces trois amendements pour les raisons que j'ai déjà données. Le texte est plus restrictif que les amendements, du fait que des produits naturels peuvent, eux aussi, se révéler dangereux pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés en grande quantité.

Ces dérogations concerneront des produits déjà répertoriés comme inoffensifs. L'objectif est de contribuer à la restauration du bon état écologique des cours d'eau. Vos amendements risquent d'ouvrir des brèches dans le dispositif.

Je suis favorable à ces amendements identiques.

Avis favorable, sous réserve de modifier le début de la deuxième phrase, de manière à éviter une répétition.

Je suis d'accord sur le principe, mais cette mesure me semble plutôt relever du domaine réglementaire.

Vous avez raison. Avis favorable, donc.