Interventions de Serge Grouard

Avis défavorable, car la notion de « remise en bon état » n'a pas moins de force que celle de « restauration ». De plus, cette terminologie a déjà été utilisée dans la directive cadre sur l'eau.

Cet article, en effet, ne porte pas sur la protection des espèces mais sur les continuités écologiques, pour lesquelles l'engagement 73 du Grenelle n'utilise pas le terme de « restauration ».

Soit, mais l'expression « remise en bon état » est utilisée dans le texte relatif aux cours d'eaux. Vous, vous parlez de restauration : mais par rapport à quand et à quoi ?

Notre collègue rappelle l'importance de la solidarité entre le coeur du parc national et sa périphérie. Mais nous traitons ici d'espaces qui n'ont pas nécessairement ce lien et cette cohérence. Inscrire dans la loi la « solidarité » entraînerait des difficultés d'appréciation et risquerait de rendre plus difficile l'approbation des trames verte...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les objectifs de la directive-cadre sur l'eau de 2000.

En outre, l'alinéa 19 de l'article 45 définit expressément les zones humides comme un élément constitutif de la trame bleue. En tant que telles, il est évident qu'elles seront préservées.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 24 de la loi Grenelle 1.

Avis défavorable : cette précision supprimerait la possibilité de mettre en oeuvre d'autres outils, notamment d'avoir recours aux financements européens.

Avis défavorable. Le Grenelle a prévu que les cinq collèges intègrent l'outre-mer. J'ajoute qu'une commission spécifique ne serait pas opportune car l'outre-mer est très diversifié.

Avis défavorable : l'ajout proposé comporte un risque de recentralisation de la trame verte et bleue.

Avis favorable : cet amendement prend en compte l'outre-mer.

Le projet de loi prévoit que le schéma régional de cohérence « respecte » les orientations nationales. Cet amendement vise à substituer à ce mot une formule plus précise : « est compatible avec ».

Avis défavorable : il est nécessaire d'articuler le SDAGE avec le schéma régional.

Je comprends la logique de cet amendement, mais il serait impossible de le mettre en oeuvre. Sachant qu'une région moyenne compte entre 2 000 et 3 000 communes, nous ne pourrons jamais avancer à un rythme satisfaisant. J'ajoute que l'alinéa 30 prévoit d'associer les communes et les groupements de communes à l'élaboration du schéma régional.

Bien entendu, il faut consulter les départements car certaines de leurs compétences ont une influence sur le schéma régional je pense à leur responsabilité en matière de réseau routier. J'entends bien les arguments qui ont été exprimés, mais j'y vois deux contradictions. D'un côté, vous souhaitez une large concertation et l'intégration en am...

Cet amendement rédactionnel mérite d'être corrigé : il ne s'agit pas du préfet de « région », mais du préfet de « département ».

Je comprends la position de M. Saddier. Mais, en mettant en avant la notion de compensation, ne risque-t-on pas de présenter la trame bleue et la trame verte comme des contraintes supplémentaires ? Il nous semble au contraire que celles-ci s'inscrivent dans une logique d'intérêt général, à laquelle chacun doit participer. Les représentants des...

Avec la trame verte et bleue, nous passons d'une logique de préservation des espaces exceptionnels comme les parcs nationaux et de leur biodiversité, à une logique de protection générale de la biodiversité sur l'ensemble du territoire. Il ne s'agit plus de geler certains espaces, mais d'instaurer une solidarité écologique globale. Au reste,...

Avis défavorable : le rapport de compatibilité risque de bloquer tous les projets d'infrastructures.

L'amendement semble cependant poser un problème de rédaction.