Interventions de Serge Grouard

Je suis gêné par l'inversion proposée par Mme la secrétaire d'État. Sont-ce les projets de d'État qui doivent être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique ? L'inverse me semblerait plus juste, compte tenu de l'alinéa 23.

Je comprends l'argument, mais réfléchissons. Si l'on empêche la réalisation d'une ligne à grande vitesse au motif qu'elle ne serait pas sans conséquences sur les trames verte ou bleue, les gens se déplaceront en voiture, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. N'oublions pas que le Grenelle 1 a établi une priorité en faveur du ...

Avis défavorable.

L'idée est séduisante d'ailleurs, je l'ai mise en oeuvre à Orléans mais l'imposer sans avoir mené de concertation avec les collectivités concernées serait trop brutal, d'autant que, faute de motivation, celles-ci pourraient être tentées de « faire semblant ». En outre, la démarche sera coûteuse. Avis défavorable, donc.

J'ai déposé à l'article 47 un amendement qui propose de rendre ces inventaires cohérents avec la trame verte et bleue, dans un sens plus incitatif que contraignant.

Des initiatives en ce sens existent via l'ADEME, en particulier dans le cadre du plan de reconversion des friches industrielles. Cet amendement n'est donc pas nécessaire.

C'est vrai, mais c'est superfétatoire : l'article 45 réalise déjà cette mise en cohérence.

L'article 66 prévoit un dispositif complet de lutte contre les pollutions lumineuses. Mieux vaut donc examiner cette question à ce moment là.

Avis défavorable. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sera bien sûr associé au processus en amont. Mais vous proposez qu'il donne un avis sur l'élaboration du schéma. Or, il n'appartient pas au conseil scientifique de donner un avis de type politique.

Vous introduisez pour cela un alinéa relatif à la sanction des tentatives de délits. Mais celles-ci sont déjà, selon l'article 121-4 du code pénal, passibles des mêmes peines que les délits.

S'agissant d'incitation et non d'obligation, je suis favorable à cet amendement.

C'est une excellente proposition. Avis favorable.

Je ne nie pas l'existence du problème mais, d'un point de vue juridique, le droit de préemption ne peut s'exercer que sur un acte onéreux. Nous reviendrons sur cette question à l'article 51, partiellement et sous un angle différent.

Il faudrait peut-être aller jusqu'à modifier la Constitution

Vous visez dans cet amendement l'article L. 414-11 du code de l'environnement, qui s'intéresse spécifiquement aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Il ne me semble pas souhaitable de faire un amalgame avec les associations, qui peuvent faire l'objet d'un agrément au titre de la protection de l'environnement en général. Avis défavorab...

Ce n'est pas nécessaire : l'article L. 211-1 que vous visez énonce déjà l'objectif de libre écoulement des eaux.

Cet objectif étant déjà inscrit de façon précise dans la loi Grenelle 1, je ne vois pas l'intérêt de le répéter.

Avis défavorable. Toutes les zones humides ne sont pas forcément agricoles. La rédaction de l'amendement pose donc un problème.

Peut-être, mais, de toute façon, l'alinéa 5 de l'article précise déjà que ces acquisitions se font à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole.

L'amendement CD 613 que nous examinerons reprend la même idée coordonner les acquisitions des agences de l'eau et des autres intervenants mais elle y est mieux mise en forme.