Interventions de Serge Grouard

Je propose de retirer l'amendement.

Avis défavorable, car ce délai ne permettrait pas de mener à bien toutes les concertations nécessaires. Qui plus est, ne pas le respecter serait sans conséquence.

Avis défavorable dans la mesure où cet amendement est satisfait par l'amendement CD 647 rectifié qui a été adopté.

Ce schéma découle logiquement de la stratégie dont il est question dans l'amendement CD 647 rectifié.

Ces arguments sont convaincants : avis favorable.

Ces amendements étant satisfaits par l'article lui-même, qui évoque les risques pour la santé humaine, mon avis sera défavorable.

Avis défavorable : l'amendement est rédigé de telle sorte que, en contradiction complète avec notre droit, il reviendrait à sanctionner par un doublement de l'amende non pas la récidive d'un délit, mais deux infractions différentes passibles de la même amende. En outre, cet amendement permettrait d'emprisonner des pêcheurs.

Sur le fond, nous sommes d'accord, mais l'amendement n'est pas suffisamment précis. Il vaudrait mieux que le Gouvernement s'engage à améliorer la représentation de l'outre-mer.

J'étais initialement plutôt défavorable à cet amendement, en raison des réserves que j'ai exposées quant à sa valeur juridique. Mais puisque nous sommes tous d'accord sur le fond, j'exprimerai finalement un avis favorable.

Avis défavorable. En effet, dans les départements et régions d'outre-mer, le SAR peut, après accord du préfet, comporter un volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer. Cet amendement reviendrait à confier exclusivement la gestion de l'espace maritime aux collectivités régionales, ce qui n'est pas le sens de l'article 60. Par aill...

Je suis défavorable pour des raisons pratiques : l'embouteillage de l'ordre du jour me conduit à préférer la voie de l'ordonnance, et je fais confiance au Gouvernement pour la rédaction de cette dernière.

Il s'agit de corriger une erreur matérielle.

Je suis plutôt défavorable à votre proposition, bien qu'elle ne soit pas dénuée d'intérêt. Elle est certes conforme aux conclusions du Grenelle mais, si chaque sujet important est une occasion d'allonger la liste des enseignements fondamentaux de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, cela n'aura plus de sens ! Cette liste doit se limiter...

Une simple « sensibilisation » me semble avoir encore moins de raisons de figurer au nombre des enseignements fondamentaux.

On pourrait à la rigueur en faire un élément de la « culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté » prévue par l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation.

Avis défavorable : des négociations internationales sont en cours à ce sujet et il est préférable de les laisser aller à leur terme avant de légiférer.

Défavorable. L'article L. 122-4 du code de l'environnement n'a pas pour objet de normaliser le contenu des plans et des programmes, mais de définir les procédures d'évaluation environnementale qui doivent leur être appliquées. Par ailleurs, je suis réticent à ce qu'une loi dispose en une matière qui relève du contrat.

Je suis défavorable à ces amendements, en dépit de l'importance du sujet : il ne serait pas cohérent d'adopter cette disposition alors qu'une directive relative à la protection des sols se prépare au niveau européen.

Le parallèle que vous établissez avec la dotation de solidarité en faveur des territoires de montagne n'est pas pertinent, celle-ci visant à compenser des handicaps tels que l'enclavement. En outre, une telle modulation ferait l'objet de toutes les contestations, les critères retenus ne pouvant être qu'arbitraires et d'une mise en oeuvre excess...

Il est vrai que nous ne disposons d'aucun paramètre objectif pour évaluer les forces et les faiblesses, les avantages ou les inconvénients de tel ou tel territoire. En outre, comme M. le secrétaire d'État l'a relevé, le handicap dû à l'insularité est déjà pris en compte par l'ensemble de notre législation, et le Grenelle 1 prévoit déjà un rappo...