Interventions de Serge Grouard

Je tiens d'abord à saluer l'impulsion qui a été donnée par la France au processus qui a abouti à Copenhague et, plus particulièrement, monsieur le ministre d'État, votre implication sans relâche. Le gaulliste que je suis a été fier de voir que la France était présente sur la scène internationale et qu'elle s'y comportait avec efficacité et pana...

Enfin, est-on dans l'amorce d'un processus ou dans l'émergence d'une nouvelle ligne de fracture internationale ? Après le clivage Est-Ouest,...

Je tiens d'abord à saluer l'impulsion qui a été donnée par la France au processus qui a abouti à Copenhague et, plus particulièrement, monsieur le ministre d'État, votre implication sans relâche. Le gaulliste que je suis a été fier de voir que la France était présente sur la scène internationale et qu'elle s'y comportait avec efficacité et pana...

Enfin, est-on dans l'amorce d'un processus ou dans l'émergence d'une nouvelle ligne de fracture internationale ? Après le clivage Est-Ouest,...

Si la création d'EADS a répondu au mouvement de concentration de l'industrie américaine, quel bilan peut-on tirer de la consolidation de ce groupe étant entendu que des difficultés se sont fait jour aux États-Unis suite aux processus de concentration et de fusions ? Par ailleurs, vous avez décrit des perspectives très intéressantes de réductio...

C'est vrai !

L'analyse de M. Michel Havard est très intéressante. Il faudrait toutefois préciser si, aux fins du comptage, les collectivités locales sont envisagées comme entités fonctionnelles ou comme territoires. C'est précisément là que se pose le problème de la superposition, qui a déjà été évoqué. Comment articuler la cohérence et l'autonomie des coll...

Je voudrais signaler à ceux qui la critiquent en d'autres domaines la très forte logique de recentralisation de ce texte, qui transférerait à l'État de nombreuses compétences relevant aujourd'hui des collectivités locales. Songez que l'alinéa 4 de l'article 2 propose que la loi de Plan écologique fixe les orientations publiques en matière de pr...

Si nous adoptons l'amendement, que se passera-t-il si un accord n'est pas trouvé ? N'y a-t-il pas un risque de blocage ?

Elle serait construite ailleurs !

Les règles de publicité des délibérations municipales et des actes signés par le maire sont très précises. Prenons garde de créer de nouvelles procédures, dérogatoires au droit commun, qui pourraient faire jurisprudence !

Votre amendement prévoit que « tout contrat de développement territorial fait l'objet, dans un délai de huit jours à compter de sa signature, d'une insertion dans une publication locale ». Comment fera-t-on pour publier l'intégralité d'un tel document dans un journal local ? Si l'on en propose une synthèse, on s'exposera à un recours en annulat...

Je crains que la logique du texte ne nous entraîne vers la création d'une sorte de ville nouvelle, à l'exemple de celles qui ont été créées, à tort à mes yeux, autour de Paris, dans les années soixante, et qui ont attiré des pôles d'enseignement supérieur et de recherche HEC, l'ESSEC, Polytechnique. Je tiens à préciser que je ne parle pas en ...

J'accepte la modification de mon amendement proposée par M. le rapporteur. La Commission adopte l'amendement CD 197 ainsi modifié. Elle est ensuite saisie des amendements CD 206 de M. François Lamy, CD 330 et CD 331 de M. François Brottes, qui sont soumis à une présentation commune.

L'amendement CD 198 vise à traduire dans la composition du conseil d'administration le principe validé par l'adoption de l'amendement CD 197 modifié.

Il ne me paraît en effet pas absurde qu'au moins un représentant de la région Île-de-France siège au collège des élus mais je propose que, pour le reste, sa composition reste ouverte, y compris au-delà des limites territoriales.

Si le titre Ier évoquait l'Île-de-France, nous perdrions de vue l'importance des connexions entre Paris et la province.

L'article 2 me semble tout de même avoir une cohérence. Dans la mesure où il fait référence à « l'objectif de développement d'intérêt national », il convient d'intégrer les lignes à grande vitesse. Je ne suis pas certain, en revanche, que le RER ou le réseau bus participent de l'intérêt national.

Les deux amendements visent à assurer un financement spécifique pour le nouveau réseau sans produire d'effet d'éviction à l'égard d'autres projets. Dans cette perspective, je propose de rectifier ainsi l'amendement CD 147, après le mot « mesures », ajouter les mots : « de création, » ; à la fin de la phrase, supprimer : « En Île-de-France ».

Il s'agit d'un texte essentiel et je souhaiterais que soit respecté, autant que possible, le calendrier initial. Pour ce qui nous concerne, nous avons déjà commencé les auditions, conjointement avec la Commission des affaires économiques. Elles se succèdent à un bon rythme, se révèlent fort intéressantes et sont ouvertes aux autres députés, ce ...