Interventions de Serge Grouard
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Il y a déjà un droit de regard de l'État !
Bien sûr !
Exactement !
Eh oui !
La loi a sa cohérence !
Je dois avouer que je suis gêné par ce débat, où différents orateurs entretiennent à mots couverts une méfiance à l'égard des maires. Ne nous proposent-ils pas de créer une dérogation au droit commun pour empêcher qu'un maire puisse contourner des règles qu'il aura lui-même préparées et qui n'auront été rédigées qu'à son initiative ?
Comment peut-on opposer à un maire suffisamment attaché au patrimoine de sa commune pour avoir décidé de créer une ZPPAUP le fait qu'il risque de déroger à une règle qu'il a lui-même contribué à édicter ?
Je n'accepte pas cette suspicion latente. Certains de nos collègues ont présenté l'ABF comme un rempart contre certaines tentations des maires. Mais ceux-ci, en tant qu'élus, ne sont-ils pas responsables ?
Certes !
Pourquoi un maire qui s'est volontairement engagé dans une telle démarche chercherait-il à contourner le règlement qui en découle ?
Il faudrait qu'il soit atteint de crétinisme, pour reprendre le mot qu'a utilisé hier M. Cochet. Par ailleurs, on laisse croire que la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France nous placerait quasiment dans une situation de non-droit et que, dès lors, le maire pourrait faire tout ce qu'il voudrait. Comme le disait ...
Le passage à un avis simple renforcera la relation de confiance qui s'est établie entre les services de l'architecte des Bâtiments de France et les services municipaux. Comme l'a souligné très justement M. le rapporteur, il permettra aussi à des maires, qui doutent aujourd'hui, de s'engager dans une logique de protection du patrimoine. (Applau...
Les ABF changent aussi !
Plusieurs amendements tendent à ajouter de nouvelles lignes à grande vitesse à l'ensemble proposé. Je n'en conteste pas la pertinence. Toutefois, nous risquons ainsi de nuire à la cohérence de l'architecture du projet. Les alinéas 11 et suivants proposent de créer plusieurs lignes essentielles non seulement pour l'aménagement du territoire, ma...
Je remercie M. Chassaigne de son intérêt pour la ligne Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon, intérêt évidemment partagé. Sur l'introduction de l'expression « en outre », j'aurais tendance à le rejoindre. C'est un peu superfétatoire dans la mesure où l'on parle déjà d'un programme supplémentaire. Cela étant, M. le secrétaire d'État, en première...
C'est vrai !
Ce n'est pas le domaine de la loi !
Je comprends parfaitement la logique sous-tendue par cet amendement. Cependant, je pense que, tel qu'il est rédigé, il serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre, voire parfois impossible. Je prends juste un exemple, le chauffage urbain. Dans la ville, une délégation de service public attribue ce chauffage urbain, avec un chauffage centra...
Je crains que si.
