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1377 interventions trouvées.

M. Roy a vu poindre la contradiction dans laquelle il risquait de s'enferrer, puisque, il y a quelques instants, certains sur les bancs du groupe socialiste ont regretté que l'on ne parle pas davantage de la politique européenne de sécurité et de défense. Dans un second temps, on proposait de rétrograder l'Union européenne derrière les Nations ...

Je me rallie à la position du Gouvernement sur l'amendement n° 20 de M. Garrigue. Je rappelle cependant que nous élaborons la loi, laquelle s'intègre à une hiérarchie des normes. Dans le droit français, les traités internationaux ont une valeur supra-législative. Je fais enfin remarquer que l'intitulé même de l'amendement n° 20 est déjà contenu...

Il me semble que deux des amendements que nous venons de voter ne sont pas placés là où il le faudrait.

Je pense qu'il convient de placer l'amendement n° 41 à l'alinéa 378 ou 379 et non à l'alinéa n° 375. De même, l'amendement n° 39 ne me paraît pas placer au bon alinéa.

On est censé pouvoir s'exprimer dans cet hémicycle ! J'avais demandé la parole, monsieur le président.