Interventions de Serge Grouard

Je répondrai d'abord à notre collègue communiste. Cher collègue, nous connaissons depuis longtemps le discours pacifiste. Il a sans doute sa cohérence, mais j'observe que c'est celui qui nous amenés à l'un des plus grands désastres de notre grande histoire, la guerre de 1940. Sur ces mêmes bancs, en 1937, un certain Paul Reynaud, qui demandait ...

Et l'Inde de 25 % ! Les évaluations faites par les instituts internationaux et de stratégie sérieux évaluent la dépense budgétaire militaire annuelle de la Chine à environ 100 milliards d'euros. Nous sommes sur toute la durée de la programmation militaire à 185 milliards d'euros, je ne crois pas que l'on puisse nous traiter de va-t-en-guerre, n...

Je vois bien l'idée politique sous-jacente à cette tentative de démonstration mais je suis au regret de dire que cela relève beaucoup plus du fantasme que de la réalité.

Sur la question du tout sécuritaire, notre architecture institutionnelle et notre organisation de défense datent pour l'essentiel de l'ordonnance, remarquable, de 1959. Ne convient-il pas, un demi-siècle plus tard, de tirer les conséquences des évolutions internationales, d'ailleurs rappelées très justement dans le Livre blanc, de tenir compte ...

D'autres présidents par la suite ont pris, c'est vrai, des décisions plus malheureuses, notamment dans le Pacifique. Lorsqu'il s'est agi de gérer la crise du Kosovo, c'est bien le président Jacques Chirac qui a décidé l'engagement des forces. Notre réalité institutionnelle fait qu'aujourd'hui c'est le Président de la République qui est le che...

Monsieur le ministre, le projet de loi de programmation militaire que vous nous proposez, est avant tout la planification sur cinq ans des moyens humains, matériels et financiers consacrés à notre défense. Mais, ne nous y trompons pas, il est aussi plus que cela. Il s'agit d'un test de crédibilité internationale pour la France. Dans un environ...

Au total, le Livre blanc puis le projet de loi de programmation proposent une articulation pertinente entre l'analyse de la situation internationale et notre projet politique.

Nous y souscrivons sans réserve, d'autant qu'il n'y a pas d'alternative possible. (« En effet ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens au deuxième volet de mon intervention : les orientations stratégiques et le format capacitaire du projet de loi sont-ils en cohérence avec notre projet politique ? L'architecture stratégique que vous propo...

Nous le ferons tout à l'heure. Le projet actuel confirme cet effort avec le quatrième SNLE-NG, le missile SLBM M51, le Rafale et l'ASMPA, avec le Mirage 2000NK3. Dans un environnement où, quoi qu'on puisse en dire, on ne désinventera pas l'arme nucléaire, cette capacité confère la liberté de décision et d'action nécessaire à notre crédibilité....

Je comprends parfaitement la proposition de M. Folliot, mais je crains que son amendement n'atteigne un but inverse à celui qu'il recherche. Placée en fin de phrase, au terme du paragraphe et après une série d'attendus, la politique européenne de sécurité et de défense commune apparaît comme une donnée secondaire, sinon subalterne. Je partage ...

L'amendement CE 671 est identique. Le programme actuel de rénovation urbaine pourrait être l'occasion de préciser un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové, sans que les contraintes soient telles qu'elles pénalisent les rénovations. En tout cas, nous autres, élus locaux, pouvons, grâce au soutien de l'État, fixer des object...

Les documents d'orientation et de planification ne sont pas nécessairement établis à l'échelle de l'agglomération, certains SCOT dépassant largement cette échelle.

Certains SCOT ne relèvent pas d'un EPCI. La solution la plus simple serait de supprimer la référence à l' »agglomération ».

Une ZPPAUP est le fruit d'une étroite collaboration entre les services de l'État, la DRAC et l'ABF, et la municipalité, qui nourrit une relation de confiance. Les municipalités ne souhaitent évidemment pas s'exonérer de contraintes qu'elles se sont elles-mêmes imposées. En revanche, des interprétations trop souples ou au contraire trop rigides ...

Aux arguments déjà exposés, j'ajouterai les problèmes de sécurité routière. Un camion de 44 tonnes fait plus de 25 mètres de long ! Certains pourraient faire valoir que la circulation de poids lourds de 44 tonnes permettrait de réaliser des économies d'échelle, mais l'argument ne tient pas, puisque la moitié des camions qui circulent aujourd'hu...

En première lecture, nous étions parvenus à un équilibre sur le développement futur du réseau de lignes ferrées à grande vitesse. Je crains que la multiplication d'amendements portant sur des tronçons particuliers ne le remette en cause. Par ailleurs, il y aura deux vagues de réalisation, mais, en première lecture, M. le secrétaire d'État avai...

Sur le terrain, le maire de grande ville que je suis constate que les forces de police et de gendarmerie coopèrent plutôt bien. Vous souhaitez un rapprochement opérationnel et non une fusion. Le texte traduit précisément cette logique. De même, j'ai bien compris que vous ne souhaitez pas entamer de discussions avec les syndicats de policiers ...

Dans le texte, il n'est pas question de cela.

En matière de défense et de construction européenne, les mots ont un sens précis. Gardons-nous d'un débat strictement national qui oublierait nos partenaires européens. Évoquer dans le texte, à une ligne d'intervalle, la « défense européenne » et l'« intérêt vital » d'un pays peut exposer la France au reproche de vouloir insidieusement étendre ...

Au lieu de supprimer ces deux phrases, ne pourrait-on remplacer « l'Union européenne » par « la politique de sécurité et de défense commune » ou par la mention de la politique européenne de sécurité et de défense?