Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Cela n'est absolument pas normatif, parce que les écoles et les collèges relèvent de la compétence des communes et des départements.(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, pourriez-vous demander à nos collègues de l'opposition qu'ils cessent de m'interrompre ? Ils ne sont pas très respectueux de la vie démocratique.

Lorsqu'un collège sera à plus de vingt-cinq minutes du lieu de résidence d'un collégien, que se passera-t-il ?

Vous n'allez pas ouvrir une classe en plein champ ! Cela signifie donc que vous allez ouvrir un nouveau collège. Mais qui le financera, puisque la compétence est départementale ?

Donc, vous vous acheminez tranquillement et insidieusement vers des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, et j'en termine

S'ils me laissaient parler, j'irais plus vite. Enfin, disais-je, je veux vous rappeler que nombre de dispositions en faveur du monde rural existent d'ores et déjà. Je m'étonne d'ailleurs que vous ne le sachiez point, ou plutôt que vous fassiez semblant de ne pas le savoir. La lutte contre la fracture numérique article 9 de la proposition ,...

qui prévoit la couverture de tout le territoire à l'horizon 2025.

qui donne compétence aux schémas régionaux d'organisation sanitaire pour assurer ce maillage.

Vous parlez de la présence postale à l'article 3. Je vous rappelle qu'un contrat de présence postale vient d'être signé le 26 janvier. Il garantit le maintien des dix-sept mille points de contact existant sur notre territoire et prévoit des développements en zone rurale.

Eh oui ! C'est très important !

Vous le voyez, mes chers collègues, ce texte présente des incohérences, des risques et des dispositions inutiles, ce qui me conduit à vous proposer de le repousser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Eh oui !

Excellent sénateur !

Monsieur le ministre, je vais vous décevoir : je ne vous poserai pas de questions. Je souhaite en effet surtout débattre du rapport de François Goulard et François Pupponi, que je juge d'autant plus excellent que la ville d'Orléans y est citée en exemple. (Sourires.) Je réagis avec humilité, car je sais que j'ai beaucoup de travail devant moi, ...

Quand j'entends parler de péréquation, par exemple, je suis d'accord sur le fond. Mais cessons de brouiller les messages, car, sur le terrain, les acteurs locaux ne s'y retrouvent plus. Quatrièmement, il faut désigner un chef d'orchestre. Or, celui-ci ne peut être que le maire,

car il est celui qui connaît la réalité, et qui se fait « engueuler » en permanence. Les autres savent un peu moins bien que lui ce qui se passe sur le terrain. Actuellement ce sujet a été examiné dans le rapport , le maire ne dirige que la moitié de l'orchestre, à côté des solistes, qui jouent leur partition à leur convenance. Si nous réun...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis particulièrement honoré d'avoir à rendre compte de ce texte en tant que nouveau président de la commission du développement durable, laquelle a fait preuve d'une exceptionnelle efficacité eu égard à la brièveté du passage de ce texte en commission, brièveté qui, ...

Une telle méthode risquait d'entraîner des incohérences législatives. Après la commission de l'économie du Sénat, notre commission du développement durable doit procéder aux ajustements nécessaires. C'est ce qu'elle fait. Il n'y aura qu'à comparer le texte initial de la proposition de loi au texte final qui sera adopté sous peu pour juger l'imp...

Vous n'avez rien compris !

Eh oui !