Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Merci, monsieur le rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, avant tout, à joindre ma voix à celle des orateurs précédents et à rendre hommage au travail efficace et serein de la commission mixte paritaire et à en remercier nos collègues députés et sénateurs. Je compléterai, pour ma part, sur trois points les propos de notre rap...

J'ai pourtant tout expliqué tout à l'heure !

Cette procédure ne s'applique pas à la proposition de loi que nous examinons ! Vous faites une grave erreur juridique !

Non, parce que l'article L. 1 ne s'applique pas !

Non !

Il ne m'appartient pas de répondre à M. Mallot et à ses collègues à la place du président de la commission des affaires sociales. Toutefois, puisque la question de la saisine de cette commission a été abordée sur le plan strictement juridique, je soumets à l'appréciation de l'Assemblée le point de droit suivant : l'article L. 1 du code du trava...

Monsieur Mallot, je vous laisse libre de vos appréciations. Voilà, en tout cas, l'argument juridique qui a été avancé.

Je suis toujours très souriant !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons la discussion d'une proposition de loi dont les médias se sont largement fait l'écho depuis plusieurs semaines, ce qui constitue à tout le moins la preuve que l'initiative d'Éric Diard répond à une difficulté réelle dans le secteur du transport aérien d...

d'endosser les habits d'un fossoyeur du droit de grève. C'est une accusation que nous avons déjà entendue à maintes reprises au cours de la législature.

Cette accusation n'a pas plus de vérité aujourd'hui qu'elle n'en avait hier. Elle est tout aussi erronée pour le secteur aérien qu'elle l'était pour le secteur ferroviaire. Je souhaiterais tout d'abord dire quelques mots sur le calendrier de la procédure. Parce que nous discutons ce texte en janvier, certains soutiennent qu'il aurait été conçu...

donc quatre semaines avant le premier jour de la grève à laquelle elle est censée répondre !

Mais non !

Les dates sont éloquentes. Ce texte répond uniquement à une défaillance de notre droit, que les faits ont révélée à tous et plus cruellement encore aux passagers !

Exit donc l'accusation de présenter un texte de circonstance. Lors de la réunion de la commission du développement durable, certains ont adapté l'accusation : nous examinons ce texte juste après la grève et c'est une manière de la politiser. Bien mieux, nous serions responsables des mouvements de grève à venir dont certains ont déjà été annonc...

S'il y avait automaticité de la sanction, je vous rejoindrais dans votre analyse, mais ce n'est pas le cas. Dès lors qu'une négociation aboutit à un accord, il y a logiquement une reprise du travail, sans sanction.

Le texte déposé le 22 novembre 2011 est discuté en séance publique le 24 janvier 2012. La suspension programmée de nos travaux parlementaires et la nécessité d'organiser la navette entre les deux assemblées ont conduit à inscrire maintenant ce texte à l'ordre du jour. Ce n'est pas de l'opportunisme politique, mes chers collègues, que de respect...

Mais il ne faudrait pas que ces faux arguments nous dissuadent de nous intéresser aux dispositions mêmes du texte, car c'est bien ce qui importe à nos concitoyens. Comme l'a indiqué notre rapporteur, la proposition de loi contient trois dispositifs. En premier lieu, le mécanisme de prévention des conflits, inspiré de l'alarme sociale instauré...

Nous leur offrons simplement la possibilité de s'organiser, de prendre leurs dispositions pour éventuellement rester chez eux ou envisager de se déplacer autrement. Pour cela c'est toujours du bon sens il faut qu'ils soient prévenus et informés correctement de l'état des vols. Nous pouvons en être tous d'accord. Pour que les passagers soie...