Interventions en hémicycle de Serge Grouard

D'ailleurs, les maîtres mots du titre de la proposition de loi font référence à « l'organisation du service » et à « l'information des passagers ». L'ordre des nouveaux articles à insérer dans le code des transports n'est pas dû à un simple décalque du dispositif existant pour les transports terrestres ; il correspond à une logique que vous ave...

nous a rappelé, lors des réunions de la commission, qu'il avait reçu les organisations syndicales ainsi que les présidents des différentes institutions concernées. Il nous a indiqué que les syndicats lui avaient fait part de leur satisfaction d'avoir été écoutés même s'ils regrettaient encore un manque de dialogue social. Dans des délais rest...

Je précise que les amendements qui viennent à présent en discussion n'ont été examinés en commission qu'au titre de l'article 88 du règlement.

Certains s'étendent au-delà du trafic aérien, ce qui pose des questions d'ordre juridique. Je me permets d'appeler l'attention de nos collègues sur ce point, et je remercie Yanick Paternotte de sa proposition de modification, qui permettrait effectivement d'éviter le risque d'inconstitutionnalité. Mais ce risque n'est pas levé pour plusieurs au...

La commission n'a pas pu examiner cet amendement au titre de l'article 88. Je comprends la préoccupation de notre collègueCamille de Rocca Serra, mais nous avons expliqué que nous suivions une logique de service garanti, alors qu'avec cet amendement, nous entrons dans celle du service minimum.

Pour les raisons déjà explicitées par M. le rapporteur, j'émets, et j'en suis confus, les mêmes réserves : la proposition de loi ne se situe pas exactement dans la même problématique que cet amendement.

Monsieur Rocca-Serra, la commission du développement durable est sage, et elle est ouverte aux uns et aux autres pour venir y débattre de leurs amendements.

Merci.

La commission s'est prononcée pour ce transfert. Nous avons voté cette disposition quasiment à l'unanimité. Monsieur Paul, vous avez exprimé des craintes en avançant des arguments qui, pardonnez-moi de le dire, ne tiennent pas la route, ou la voie d'eau (Sourires), et ce pour une raison simple, à savoir le statut de VNF, qui devient un établis...

Oui, monsieur le président.

Collusion ! (Sourires.)

Favorable. (L'amendement n° 14 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable.

J'aimerais préciser, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un avis simple. Le rapporteur a cherché un point d'équilibre qui me semble avoir été trouvé. Pour ma part, je lui apporterai mon soutien. (L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)

Madame la ministre, M. Raoult a modifié l'apparence de consensus qui semblait se dégager sur nos bancs quant à cette péréquation.

Je vais en rajouter, parce que je ne veux pas laisser croire, en tout cas je le perçois ainsi, qu'il y aurait un consensus, voire une unanimité de l'ensemble des collectivités territoriales et des maires. Certains d'entre vous le perçoivent ainsi mais ce n'est pas mon cas. La vérité se situe peut-être quelque part entre les deux. On est en tra...

Merci, monsieur le président. Ne voulant pas abuser de votre bienveillance, je vais conclure. Même si l'on entrevoyait des critères de calcul objectifs permettant d'aboutir à une cohérence, il n'en demeure pas moins que ces critères frôlent l'absurde. Comment se fait-il que des villes éligibles à la DSU qui sont aidées parce qu'elles ont des...

Si j'ai bien compris, ce sont les premières villes éligibles à la DSU qui en seraient écartées. Je remercie le rapporteur général pour ses efforts qui ont permis de parvenir à une meilleure solution. Mais un tel sujet mériterait une très large concertation, un tour de France avec les représentants des associations des élus locaux, voire l'ense...

Dans votre grande sagesse !

Je le note.