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J'ai parfaitement lu le texte, et nous en avons longuement discuté en commission.
Pour terminer, je tiens à souligner un point positif de cette proposition de loi : elle a le mérite de poser la question de la réforme du code minier sur laquelle, madame la ministre, nous souhaitons avoir des réponses. Reste que, dans notre pays en proie à de multiples inquiétudes, plus ou moins justifiées, elle risque de raviver les tensions
en laissant supposer que le texte de loi initial ne conviendrait pas alors qu'il interdit la fracturation hydraulique, la seule technique connue aujourd'hui.
Monsieur Mallot, de mon temps, l'éducation nationale nous apprenait correctement à lire, je n'ai donc pas de souci de ce côté-là.
Si vous me démontrez qu'il existe aujourd'hui une autre technique que la fracturation hydraulique, ce sera très intéressant ; mais tous nos travaux en commission ont démontré l'inverse. Il faut poser la question sérieusement, et répondre à cette seule question qui vaille : existe-t-il aujourd'hui des techniques autres que la fracturation hydra...
Et voilà !
Absolument !
Gravement !
La parole est à M. Philippe Folliot, pour dix minutes.
La parole est à M. Michel Havard.
Surtout quand on est le Parlement !
Ce n'est pas le même sujet !
Je salue votre ténacité, madame Taubira. Sur le principe, nous comprenons parfaitement mais, pour l'instant, il n'y a pas d'exploitation et on verra le moment venu. Cela dit, il existe déjà un cadre fiscal, celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui peut donner quelques idées ici et là. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)
Très juste !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux commencer par saluer très sincèrement le courage et la lucidité de ce gouvernement, en particulier de son Premier ministre, qui nous a alertés depuis longtemps sur l'aggravation de nos déficits et la nécessité d'y remédier. En cet instant emp...
Les différentiels de croissance l'attestent, les déséquilibres structurels de notre balance commerciale le démontrent année après année ainsi que, malheureusement, la désindustrialisation de l'Europe, notamment de la France.
En conséquence, nous avons une croissance inférieure de moitié à la moyenne de la croissance mondiale, en dépit d'un modèle de dépense publique hérité de la période de croissance forte des Trente Glorieuses, ce qui génère des déficits structurels.
La conséquence de la conséquence, c'est que nous finançons ce modèle, non plus sur la richesse générée par la croissance, mais sur la dette, année après année. Cela a pratiquement commencé avec les chocs pétroliers, à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Depuis, la dette de notre pays a été multipliée par douze ! Le deuxième fac...
Très bien !
Je ne pensais vraiment pas prendre la parole, après tous les débats que nous avons eus en commission, dans cet hémicycle et en CMP. Il me semblait que les choses étaient parfaitement claires. Mais je ne peux pas m'empêcher de le faire, après les contrevérités que je viens d'entendre lors des prises de parole de nos collègues, notamment SRC. Je...