Interventions en hémicycle de Serge Grouard

Lorsque l'on voit ce que l'on demande à nos concitoyens pour un simple permis de construire, ou un permis de travaux, et ce que nos rapporteurs ont constaté s'agissant des permis accordés, on constate une différence qui n'est pas acceptable. Ensuite nous voulons l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation, ainsi que l'abrogation des p...

Les délais étaient courts et couraient jusqu'au 8 juin. En tant que président de la commission du développement durable, je ne peux que regretter que nous n'ayons pas donné l'opportunité à nos deux collègues de poursuivre leurs travaux jusqu'à leur terme. Ce n'est pas du bon travail parlementaire.

Ensuite, le groupe SRC, avant d'attendre l'issue de cette mission d'information le 8 juin, a déposé une proposition de loi. Deux autres propositions de loi ont suivi. Je ne crois pas que ce soit un formidable spectacle qu'ait donné l'Assemblée nationale. Dès lors, la commission du développement durable a cherché, comme l'a rappelé Jean-Paul Ch...

Premièrement, la transparence est consacrée à l'article 3, avec l'amendement proposé par Michel Havard, ainsi qu'un certain nombre d'amendements que vous avez déposés les uns et les autres, et dont je souhaite que certains soient adoptés. Deuxièmement, c'est le point essentiel, l'article 1er pose l'interdiction de l'exploration et de l'exploit...

Nous en discuterons plus tard ; je ne veux pas abuser du temps de parole. Les choses sont parfaitement claires et simples dans ce texte qui pose l'interdiction, l'abrogation, la transparence, et qui nous permet également de ne pas rester totalement ignorants grâce aux dispositions de l'article 3 lequel prévoit une recherche strictement encadré...

Vous proposez, monsieur Cochet, de revenir à la rédaction initiale du texte,

et vous nous accusez d'avoir modifié ce texte pour des raisons cachées. Mais prenons, par exemple, votre amendement n° 27 : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. » Vous êtes bien d'accord pour dire que le gaz de mine

Ce n'est pas le texte de votre amendement ! Vous commencez à être embarrassé parce que vous savez que j'ai raison. Vous proposez un texte qui, concrètement, abrogera un certain nombre de permis de recherches de gaz de mine, ce qu'on appelle le grisou. Vous allez abroger la possibilité de pomper, pour des raisons de sécurité, du grisou dans des ...

Ce n'est pas suffisant, cela pose d'autres problèmes !

Monsieur le président, je m'apprêtais à vous demander une suspension de séance très courte, d'une ou deux minutes, juste pour rédiger cet amendement.

L'amendement n° 47 rectifié répond à la question de la fausse déclaration, posée à plusieurs reprises dans ce débat. Il prévoit, dans l'hypothèse où la fracturation hydraulique ne serait pas reconnue, des sanctions importantes dans un but dissuasif. Nous avons établi, je le précise, un parallèle avec le régime des installations classées, qui no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes d'accord pour constater et rappeler l'urgence climatique, qui n'est pas douteuse. De ce point de vue, ce débat a eu son utilité. Mais les faits sont là et je souhaite les rappeler en quelques chiffres. La France respecte ses engagements internationaux et va même au-del...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question que nous abordons aujourd'hui inquiète grandement nos compatriotes.

À dire vrai, la grande majorité des Français ne connaissent des gaz de schiste que ce que la presse, le cinéma et la rumeur ont bien voulu en dire.

Cette inquiétude est néanmoins bien légitime. Lorsque nous ne savons pas, il faut faire en sorte de savoir et procéder avec toute la prudence que notre Parlement a dénommée « principe de précaution ». Qu'est-ce que le gaz de schiste ? La technologie d'extraction des gaz de schiste, c'est le forage horizontal accompagné d'une fracturation hydra...

Pour nos partenaires européens, notamment est-européens, ce pourrait être en revanche plus avantageux. Souvenons-nous que ces pays, dépendant du gaz russe, sont en permanence inquiets, chaque hiver assez rude faisant naître un nouveau chantage énergétique. À l'inverse, il y a de fortes objections à l'exploitation des gaz de schiste. Le risque ...

Certains d'entre nous ont vu Gasland. Les images présentées sont effectivement quelque peu effrayantes.

La fracturation hydraulique consomme une grande quantité d'eau, 10 000 à 20 000 mètres cubes par puits. Elle requiert l'injection dans le sol de produits chimiques toxiques, qui, même dilués, sont utilisés en quantités considérables. Que se passe-t-il si ces produits passent dans les nappes phréatiques ? Nous pourrions craindre des dégâts très ...

Il est gravement préjudiciable à la France qu'une atmosphère de secret conduise à douter d'une industrie, si elle est sûre, et il est intolérable que cette absence de publicité autorise des forages si la technique pollue lourdement l'environnement.

Mes chers collègues, quelles que soient les décisions qui seront prises, nous devons durcir le code minier. Nous exigeons énormément d'un éleveur agricole ou d'un producteur de batteries d'automobiles ; personne ne comprendrait que l'administration soit plus permissive, dans le cas que nous examinons, envers des pétroliers et des gaziers ! Nous...