Interventions en hémicycle de Serge Grouard
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Et moi, je vote contre ! (L'amendement n° 104, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Mais non, c'est l'inverse !
Vous voulez parler de notre président de séance ? (Sourires.)
Très bien !
Mais pas du tout !
Le maire d'Orléans n'est pas d'accord du tout ! L'alinéa n° 7 crée le lien indéfectible entre le PLU et le DAC.
Or aujourd'hui, ce problème de compatibilité se pose sur certaines parties du SCOT. Si vous supprimez l'alinéa 7, on pourra faire n'importe quoi avec les PLU.
Excellente mesure !
Si, je maintiens. Je trouve que cet alinéa n° 7 est indispensable et qu'il convient de préciser cette règle de compatibilité, parce qu'il y a un flou sur le SCOT. Cette précision est très importante.
Excellent !
Je ne suis pas d'accord avec cet argument. Ce point est capital. Nous rajoutons un nouveau document dans le SCOT ; or tous les documents du SCOT ne sont pas opposables.
Non. Si l'on ne précise pas qu'il y a une règle de compatibilité stricte entre le SCOT et le PLU, vous aurez des contentieux et certaines communes érigeront des PLU qui pourront être incompatibles avec le DAC, non avec le SCOT et, entre nous, si l'on avait voté le PLU intercommunal, nous n'en serions pas là
Ne soyons pas mauvais joueurs Mais vous en voyez les conséquences. Il est important de spécifier cette règle de compatibilité dans cet alinéa 7. Vous dites que c'est évident ; dans ce cas, autant le mettre dans le texte de loi.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le président Patrick Ollier de son initiative qui va nous permettre de sortir de l'actuelle absence de traitement de l'urbanisme commercial. Je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à notre regretté collègue Jean-Paul Charié. Quel est l...
C'est l'autre clef de la réussite de ce texte. C'est prévu et c'est une excellente chose. Le risque de la tache d'huile, c'est bien sûr la référence aux 1 000 mètres carrés. En effet, on peut cumuler des surfaces de 900 mètres carrés et se situer toujours en dessous du seuil. Il faut donc que nous trouvions le moyen de limiter les réalisations...
J'en suis heureux, monsieur le président, et je m'en doutais. Le troisième risque est déjà une réalité que nous vivons tous dans nos périphéries : nous avons abîmé nos entrées de ville en les déstructurant, un certain nombre de nos collègues l'ont excellemment rappelé, notamment le maire de Caen. Il est temps de recoudre et d'embellir. Il faut...
Oui : le cavalier seul !
C'est l'Assemblée nationale !
C'est vrai !
