Interventions en hémicycle de Serge Grouard
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Nous allons justement y venir ! Avançons !
Je propose une rectification. Il conviendrait en effet d'ajouter après les mots « les collectivités territoriales » le mot « concernées », car, tel quel, l'amendement englobe l'ensemble des collectivités, alors que toutes ne sont pas visées. Sous réserve de cette rectification, l'avis de la commission sera favorable.
On ne peut qu'être d'accord avec les attendus de cet amendement puisqu'il s'agit, pour mettre en oeuvre la sécurité des ouvrages hydrauliques, de permettre à l'autorité administrative d'établir une servitude sur des propriétés privées se trouvant à l'amont desdits ouvrages.
Mais la rédaction proposée n'encadre pas suffisamment le droit qui serait accordé à l'autorité administrative. On ne sait pas exactement de quoi l'on parle :
de quel type d'aménagements s'agit-il ? Il est important d'être précis quand une disposition touche au droit de propriété. En l'état de la rédaction, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable. Il faudrait mieux cibler juridiquement le dispositif.
Avis plutôt favorable.
Défavorable.
Monsieur Manscour, cet amendement pose un problème car toutes les ravines ne sont pas des cours d'eau. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable, sachant que les ravines considérées comme des cours d'eau sont prises en compte par l'autorité administrative. On ne peut pas étendre l'ensemble du dispositif à toutes les r...
Eh oui !
Voilà !
Madame Gaillard, votre amendement pose justement problème car les phyto naturels peuvent, aux aussi, être dangereux.
Il ne faut pas faire des catégories comme si les uns étaient nocifs et les autres pas du tout. Utilisés en grande quantité, les phyto naturels peuvent menacer les cours d'eau.
L'avis est donc défavorable.
Madame Gaillard, vous nous dites que cet amendement va dans le bon sens. Soit je ne comprends pas le texte, soit vous allez dans le sens inverse de ce que vous souhaitez. La dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article 52 indique : « L'utilisation de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques y est toutefois interdite, sauf justification d...
J'émets donc un avis défavorable. Franchement, j'avoue que par rapport aux amendements que vous avez présentés précédemment, je ne sais pas si vous cherchez à me donner le tournis, mais je ne comprends plus tout à fait quelle est votre position sur ces produits dans les zones enherbées. Encore une fois, j'admets volontiers par avance que je n...
La demande de scrutin public m'incite à attirer votre attention sur une autre conséquence de la suppression de cette phrase. Par la même occasion, vous supprimeriez également l'interdiction de l'entreposage de produits ou déchets. Vous rendez ainsi possible l'entreposage de produits ou déchets.
Cet amendement a trait à un sujet, le petit éolien, dont nous parlons depuis de nombreuses heures. Soyons donc précis et concrets. Dans le texte initial, l'encadrement proposé, qui me semble cohérent et de bon sens, risquait d'exclure le petit éolien.
Les deux commissions, leurs présidents et leurs rapporteurs respectifs, ont donc travaillé sur ce sujet, et nous avons conclu qu'un dispositif spécifique était nécessaire pour prendre en compte le petit éolien. Tel est l'objet de l'amendement. Je m'étonne, du reste, que l'on nous accuse de tuer le petit éolien, alors que cet amendement, qui a ...
La manipulation est donc quelque peu grossière ! Mes chers collègues de l'opposition, si vous vouliez sauver le petit éolien, il vous était loisible de déposer des amendements en commission !
Nous avons tout de même examiné 2 500 amendements en commission et en aurons étudié 1 600 en séance publique. Je peux donc me tromper et, si tel est le cas, je le reconnaîtrai bien volontiers mais je n'ai pas le souvenir que nous ayons examiné un seul amendement de l'opposition sur le petit éolien.
