Interventions en hémicycle de Serge Grouard
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Oui !
Mais non ! C'est déjà presque impossible.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir à l'essence même de ce texte, qui est la manifestation de la nécessité absolue de réformer en profondeur les collectivités territoriales. D'autant que nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise qui, qu'on le veuille ou non, nous conduira forcément à gérer ...
C'est l'engagement que nous devrions prendre vis-à-vis de nos concitoyens.
Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'inte...
C'est ainsi qu'à l'Assemblée nationale, contrairement au Sénat, nous ne pouvons pas débattre de cette question essentielle.
Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse reprendre ces amendements et élargir ainsi l'accès aux métropoles. Le deuxième point concerne, à l'article 8, le dispositif de la commune nouvelle, qui a été peu discuté. Je le regrette, car il est extrêmement intéressant bien que soumis à des conditions de création trè...
C'est bien le problème !
Très juste !
Avis très favorable.
Défavorable. Il y a un dispositif similaire à l'article 66, relatif aux pollutions lumineuses. (L'amendement n° 1114, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Après vérification du code pénal, nous y sommes favorables. (Les amendements identiques nos 1116, 1121 rectifié et 1161, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Défavorable. Nous sommes évidemment d'accord sur les attendus, mais c'est la mission du Muséum d'histoire naturelle d'inventorier les espèces, y compris les invasives. Cela dit, j'ai été quelque peu surpris de constater que cet amendement, contrairement à d'autres qui lui ressemblaient étrangement, n'était pas tombé au titre de l'article 40. ...
Favorable.
La commission a adopté cet amendement lorsqu'elle s'est réunie en application de l'article 88. (L'amendement n° 1119 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.
Oui.
Nous verrons éventuellement en CMP.
Je demande vérification.
Défavorable. La notion de service écologique n'est pas juridiquement définie. (Les amendements identiques nos 989 rectifié et 1165 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
